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The Rideau Valley Conservation Authority (RVCA) respectfully submits the comments in the attached August 6, 2019 memorandum entitled "ERO number: 019-018, Additional Residential Unit Requirements and Standards Proposed new regulation and regulation changes under the Planning Act, including transitio
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The following comments apply to the proposed new regulation, and regulation changes, made under the Planning Act related to Schedule 12 of Bill 108.
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Dear Minister Clark, Ministry of Municipal Affair and Housing
The Municipality of North Perth has prepared the following comments and questions; these have been drafted by a joint committee consisting of staff and elected officials.
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Proposed new regulation and regulation changes under the Planning Act, including transition matters, related to Schedule 12 of Bill 108 - the More Homes, More Choice Act, 2019
August 6, 2019
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Re: ERO 019-0181: Proposed new regulation and regulation changes under the Planning Act, including transition matters, related to Schedule 12 of Bill 108 - the More Homes, More Choice Act, 2019
August 6th, 2019
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These comments are submitted on behalf of the Regional Public Works Commissioners of Ontario, in response to the consultation on transition matters related to Schedule 12 of Bill 108, the More Homes, More Choices Act, 2019.
1. Transition
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Please find comments from the Town of The Blue Mountains attached. In summary the comments include:
1. Request final draft copies of proposed regulations to Bill 108
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CONTEXT
Omnibus Bill 108, the More Homes, More Choices Act, transforms Ontario’s land use planning system with changes to 13 Acts. The Bill received Royal Ascent on June 6, 2019.
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Please see the attached letter from the City of Burlington containing our comments on the proposed new regulation and regulation changes under the Planning Act, including transition matters, related to Schedule 12 of Bill 108 - the More Homes, More Choice Act, 2019 - ERO 019-0181
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We are of the opinion that the many improvements contained within Bill 108: More Homes, More Choice Act, 2019, to the Local Planning Appeal Tribunal (LPAT), address a wide range of challenges that became apparent in the process and operating procedure prescribed by Bill 139.
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We write as SORE Association, a federally incorporated not for profit corporation. SORE is focused on the wise management and use of cultural heritage assets in Niagara-on-the-Lake (NOTL). SORE represents hundreds of households and many hundreds of voters in NOTL.
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Prop. de nouveau règ et de modifications réglementaires pris en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, y compris des questions transitoires, concernant l'annexe 12 du project de loi 108, Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix
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