1. Généralités
La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Les principes fondateurs de la Charte sont énoncés dans son préambule :
- La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente de l’environnement naturel.
- La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.
Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir des moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
La Charte a trois objectifs :
- protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement;
- assurer la pérennité de l’environnement par les moyens qu’elle prévoit;
- protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu’elle prévoit;
Ces objectifs comprennent ce qui suit :
- Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
- Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
- Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.
Pour réaliser ces objectifs, la Charte :
- Confère aux résidents de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions importantes du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale;
- Accroît l’obligation qu’a le gouvernement de l’Ontario de rendre des comptes à l’égard des décisions qu’il prend relativement à l’environnement;
- Accroît l’accès aux tribunaux pour les résidents de l’Ontario désireux de protéger l’environnement
- Protège davantage les employés qui prennent des mesures face aux atteintes à l’environnement.
La Charte des droits environnementaux oblige tous les ministères désignés à préparer une Déclaration sur les valeurs environnementales. Ces ministères sont énumérés à l’adresse.
La Déclaration sur les valeurs environnementales est un moyen pour les ministères d’entériner leur engagement à l’égard de l’environnement et de confirmer leur responsabilité de prendre l’environnement en compte dans leurs décisions. La Déclaration explique :
- comment les objectifs de la Charte sont appliqués quand le ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions notables sur l’environnement; et
- comment les objectifs de la Charte sont intégrés à d’autres aspects pris en compte lors des prises de décisions ministérielles, comme les considérations d’ordre social, économique et scientifique.
Il incombe au ministre de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la Déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte dans chaque décision du ministère susceptible d’avoir des répercussions notables sur l’environnement.
Le ministère du Développement du Nord et des Mines reverra régulièrement sa Déclaration sur les valeurs environnementales pour s’assurer qu’elle reste à jour.
2. Vision, mandat et activités du ministére
Le ministère du Développement du Nord et des Mines s’emploie à faire du Nord de l’Ontario une région forte, en santé et prospère. De par son rôle dans l’administration de cette région, le ministère soutient les initiatives provinciales prises dans le Nord et concentre sa mission sur les circonstances propres à la région. Le ministère offre à la population du Nord un accès aux programmes et aux services du gouvernement.
Partout dans la province, le ministère travaille à créer de la nouvelle richesse et de nouvelles retombées économiques en soutenant les secteurs de l’exploration et de l’exploitation minière et l’activité géoscientifique.
Le ministère appuie le développement économique et communautaire en favorisant un climat économique qui encourage la compétitivité et les investissements dans le Nord. Par le biais du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario, il stimule la création d’emplois et la croissance économique.
Le ministère prône une industrie minière forte, sécuritaire et écologiquement viable en créant une information géologique utile et en administrant équitablement et uniformément la Loi sur les mines de l’Ontario.
La Déclaration sur les valeurs environnementales consigne les responsabilités du ministère quant au respect des principes et des objectifs environnementaux de la Charte, et montre aussi comment la Charte est prise en compte dans l’élaboration des politiques et des programmes du ministère.
Pour des renseignements plus précis sur les responsabilités du ministère, voir le site Web.
3. Application de la déclaration sur les valeurs environnementales
Le ministère du Développement du Nord et des Mines entend appliquer les objectifs de la Charte aux décisions qui sont susceptibles d’avoir des répercussions notables sur l’environnement. Dans l’élaboration des lois, des règlements et des politiques, il applique les principes environnementaux suivants dans le souci de soutenir le développement durable :
- Promouvoir une expansion économique durable dans le Nord de l’Ontario.
- Juger important d’intégrer les objectifs de la Charte aux aspects sociaux, économiques et scientifiques pris en compte dans les décisions ayant une portée conséquente sur l’environnement.
- Reconnaître que la mise en valeur durable des ressources minières de l’Ontario nécessite que l’on comprenne les impacts écologiques, physiques, sociaux et économiques des activités de chaque projet d’exploitation.
- Assurer la disponibilité permanente des ressources minières pour le bénéfice à long terme de la population ontarienne.
- Protéger le patrimoine naturel et les caractéristiques biologiques des zones d’importance provinciale.
- Reconnaître que l’activité minière constitue une activité temporaire d’utilisation des terres qui, à long terme, sera remplacée par des aménagements différents, naturels, récréatifs ou commerciaux.
Plus spécifiquement, en ce qui concerne ses responsabilités quant aux activités minières, le ministère s’emploie à promouvoir une activité minière écologiquement viable qui :
- Prévoit une planification environnementale en bonne et due forme conforme aux lois, aux normes et aux politiques de l’Ontario;
- Atténue les effets à court terme sur l’environnement;
- Élimine les effets à long terme sur l’environnement;
- En collaboration avec d’autres ministères, réduit au minimum les perturbations du milieu durant toutes les phases de l’activité, reconnaissant que la prévention est plus efficace que l’assainissement et la réhabilitation des sites;
- Fait ressortir l’importance de faire de la recherche environnementale appliquée et de développer de nouvelles technologies de réhabilitation pour les mines.
4. Incorporation des objectifs de la charte aux autres considérations
Le ministère du Développement du Nord et des mines incorpore les objectifs de la Charte aux aspects sociaux, économiques et scientifiques de sa mission chaque fois qu’il doit prendre une décision susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement.
À cet égard, en ce qui concerne l’élaboration des politiques, le ministère prend en compte les valeurs environnementales dans sa planification stratégique, dans l’établissement des priorités et dans la préparation des politiques.
En ce qui a trait à la mise en valeur des ressources minières et aux programmes de réglementation, le ministère fait en sorte que les activités d’exploration avancée, de développement du chantier minier et les exploitations existantes se conforment à l’obligation de réhabiliter les sites (avec la soumission d’un plan de fermeture) conformément à la Loi sur les mines et à ses règlements. Ces exigences prévoient que les sites doivent être rétablis dans leur état initial ou dans un état propice à d’autres usages naturels, récréatifs ou commerciaux.
Le ministère examine les plans de fermeture et de réhabilitation pour s’assurer de leur conformité aux exigences réglementaires énoncées dans la Loi sur les mines, et consulte les ministères des Ressources naturelles, de l’Environnement, et du Travail pour l’autorisation des plans de fermeture.
Outre son rôle de réglementation au titre de la Loi sur les mines, le ministère mène des activités scientifiques qui lui permettent de mieux comprendre la géologie, le potentiel minier et le milieu naturel de l’Ontario.
Dans le cadre de ces activités, le ministère, entre autres choses :
- Fournit l’information géoscientifique utile pour la planification efficace de l’utilisation des terres et pour les décisions sur le développement économique de l’Ontario;
- Encourage la formation de réseaux de recherche et de développement mieux capables de créer de nouveaux moyens rentables pour la protection de l’environnement et la réhabilitation des terres minières de l’Ontario.
Le ministère encouragera les économies d’énergie dans les secteurs régis par ses politiques et programmes.
5. Suivi de l'application de la déclaration sur les valeurs environnementales
Chaque fois qu’une décision est affichée au registre environnemental, le ministère du Développement du Nord et des Mines prend note de la conformité de cette décision avec la Déclaration sur les valeurs environnementales. Il s’assure que le personnel ayant pris part aux décisions susceptibles d’avoir des répercussions notables sur l’environnement connaisse bien la Charte des droits environnementaux.
6. Consultation
Le ministère du Développement du Nord et des Mines est d’avis que, pour assurer des prises de décisions éclairées en matière d’environnement, il est crucial de consulter la population. Pour cela, il offre au public la possibilité de participer à un processus de consultation transparent lors des décisions susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’environnement.
7. Considération des peuples autochtones
Le ministère du Développement du Nord et des Mines est conscient de l’importance qu’a l’environnement pour les peuples autochtones. Avant de rendre une décision susceptible d’avoir des effets notables sur l’environnement, le ministère donne aux peuples autochtones dont les intérêts risquent d’être compromis par une telle décision la possibilité de participer au processus décisionnel. Cet engagement ne vise pas, pour la province, à modifier ni à se soustraire de son obligation constitutionnelle de consulter les populations autochtones.
8. Virage écologique des opérations internes et conservation de l'énergie
Le ministère du Développement du Nord et des Mines prône l’exploitation raisonnée et la conservation des ressources naturelles. Il appuie les initiatives du gouvernement ontarien visant les économies d’énergie et d’eau ainsi que la gestion prudente des sols et des ressources atmosphériques, ces initiatives ayant pour but de favoriser des retombées bénéfiques sur l’environnement, la santé et l’économie pour le bénéfice des générations présentes et futures.
Le ministère continue d’encourager les économies d’énergie et la conservation des ressources dans ses propres activités. Il veille notamment à l’extinction de l’éclairage des édifices et à l’arrêt complet des machines en temps opportun et systématiquement prend en compte la performance environnementale des différentes options offertes lors de la location de matériel ou des décisions d’achat. Il continue de sensibiliser le personnel et l’encourage à suivre les principes de réduction, de réutilisation et de recyclage dans ses efforts pour détourner les déchets des sites d’enfouissement.