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Le 5 juin, la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie a reçu la sanction royale, ce qui a permis l’édiction de la Loi de 2025 sur les zones économiques spéciales. De ce fait, le gouvernement peut faire progresser des activités économiques importantes sur le plan stratégique et des projets prioritaires dans les zones désignées.

Modifier la Loi sur les mines pour instaurer l’approche « un projet, une évaluation » et la Loi sur les mines, la Loi sur la Commission de l’énergie et la Loi sur l’électricité pour créer des pouvoirs protégeant la chaîne d’approvisionnement nationale stratégique en minéraux et limiter la participation étrangère au secteur provincial de l’énergie.

Des modifications ont récemment été apportées à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario afin de fournir des outils nouveaux et modifiés visant à améliorer l’application de la loi et la conformité. Une fois en vigueur, les nouvelles modifications permettront également de déroger aux exigences archéologiques lorsque cela pourrait faire avancer une priorité provinciale.

Nous avons modifié la Loi sur les évaluations environnementales afin de supprimer l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale exhaustive pour le projet de mine Eagle’s Nest.

La province de l’Ontario a adopté le projet de loi 5 : La Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie, qui apporte des modifications à l’actuelle Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et adopte la Loi de 2025 sur la conservation des espèces (qui entrera en vigueur à une date ultérieure).

Le ministère de l’Infrastructure procédera à la modification de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario pour prévoir que la partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas à une proposition d’approbation et de permis provinciaux liés au projet de réaménagement de la Place de l’Ontario