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Accélérer et améliorer la protection des sources d’eau potable de l’Ontario

Numéro du REO
025-1060
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 octobre 2025 au 31 octobre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario propose des modifications pour accélérer et moderniser la façon dont nous protégeons les sources d’eau potable. Ces mises à jour permettraient de réviser plus rapidement et plus facilement les plans locaux de protection des sources, surtout lorsque de nouveaux puits ou prises d’eau sont ajoutés, pour soutenir les collectivités en croissance. Les changements permettraient de réduire les retards inutiles tout en maintenant de solides mesures de protection en place pour protéger l’eau potable.

Règlement établissant des sanctions administratives pécuniaires; les taux et conditions applicables lorsque fait appel à de l’équipement et à des opérateurs en cas d’urgence liée aux feux de forêt; et modifications au Règlement sur les feux de plein air

Numéro du REO
025-1041
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 octobre 2025 au 15 décembre 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons d’établir un cadre pour l’imposition de sanctions administratives pécuniaires afin d’encourager la conformité à la Loi sur la gestion des incendies de végétation, de prescrire les taux et les conditions applicables lorsque de l’équipement et des opérateurs sont appelés à intervenir en cas d’urgence liée à un feu de végétation, et de mettre à jour le Règlement sur les feux en plein air (Règl. de l’Ont. 207/96) en anglais seulement