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7 résultats

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Numéro du REO
025-1138
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous informons le public de la possibilité de formuler des commentaires sur les propositions visant à soutenir le développement économique en simplifiant et en modernisant certaines approbations liées à l’utilisation des richesses naturelles.

Numéro du REO
025-1168
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe. Ces modifications incluent les rapports d’évaluation du bras de Severn, de la vallée de Nottawasaga et du lac Simcoe, ainsi que l’établissement de zones de protection pour le système d’eau potable de Cassell Drive, dans le canton de Springwater, pour ajouter deux puits d’eau potable municipaux.

Numéro du REO
025-1257
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

L’Ontario prend actuellement des mesures pour améliorer le système des offices de protection de la nature (OPN) pour libérer des ressources pour la prestation de services de première ligne pour contribuer à protéger les collectivités et de mieux harmoniser le travail des OPN avec les priorités provinciales. Cette proposition vise à recueillir des commentaires sur les limites et les critères pour un regroupement régional des 36 OPN.

Numéro du REO
025-1134
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (46 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des changements aux règles et aux processus de délivrance de permis liés aux forêts afin de les rendre plus efficaces, de réduire les étapes inutiles et de soutenir la croissance économique, tout en continuant de gérer les forêts de l’Ontario de façon responsable et durable.

Numéro du REO
025-1078
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (46 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier les règlements en vertu de la Loi sur les terres publiques à des fins d’autorisation d’équipement mobile d’essai en soufflerie, et d’équipement d’enquêtes géotechniques et hydrogéologiques, de surveillance environnementale et de ponts temporaires sur les terres publiques , pourvu que les conditions soient respectées, y compris l’enregistrement des emplacements. Des modifications sont également proposées à la définition de « terres riveraines ».

Numéro du REO
025-1141
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (46 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de moderniser la gestion des terres et des ressources publiques de l’Ontario. L’objectif est de tirer profit des possibilités de développement économique par la simplification des processus législatifs et réglementaires, la mise à jour des politiques, ainsi que l’amélioration de la prestation des services et de la transparence. Cette initiative vise à favoriser un développement responsable pour protéger l’Ontario.

Numéro du REO
025-1145
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (46 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications à la Politique relative aux projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne et aux exigences d’approbation et de délivrance de permis des projets d’énergie renouvelable. Ces modifications permettront d’accélérer et de clarifier les exigences en matière d’approbation, ce qui se traduira par une plus grande certitude commerciale.