Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

2 résultats

Affichage de 1 à 2 sur 2

Numéro du REO
025-0592
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

L’Ontario met fin au Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), qui a aidé à recycler les appareils électroniques comme les téléviseurs, les ordinateurs et les téléphones. Le Règlement sur les équipements électriques et électroniques est maintenant en place pour la gestion des déchets électroniques en Ontario. Toutes les étapes liées à la cessation de l’ancien programme ont été mises en œuvre.

Numéro du REO
025-1168
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe. Ces modifications incluent les rapports d’évaluation du bras de Severn, de la vallée de Nottawasaga et du lac Simcoe, ainsi que l’établissement de zones de protection pour le système d’eau potable de Cassell Drive, dans le canton de Springwater, pour ajouter deux puits d’eau potable municipaux.