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5 résultats

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[Particulier] - Permis pour pratiquer la pisciculture

Type d'acte: Permis pour pratiquer la pisciculture

Numéro du REO
026-0465
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 mai 2026 au 22 juin 2026 (31 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous prévoyons de délivrer un permis d’aquaculture en vertu de l’article 47(1)b), de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF), pour un projet pilote d’élevage de dorés jaunes dans une cage située dans les eaux du lac Golden

Mise à jour du guide sur la modélisation des torchères en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale

Numéro du REO
019-2761
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mars 2021 au 26 avril 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation ainsi que les membres du public que nous ne mettrons pas à jour le bulletin technique intitulé « Modelling Open Flares under O. Reg. 419/05 » (modéliser les torchères en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 [Air Pollution – Local Air Quality]).

2025 Provincial Apiarist Report

Numéro du REO
026-0528
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2025 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.

Arrêté de zonage 006-2026 – Ville de Midland

Numéro du REO
025-1116
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 novembre 2025 au 7 décembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 10 mai 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Midland sous le numéro d'arrêté de zonage 006-2026.

Mises à jour des Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun de l’Ontario

Numéro du REO
019-9438
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mai 2026 au 14 juin 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports (MTO) sollicite des commentaires sur les mises à jour proposées aux Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun (2012). Les mises à jour intègrent des pratiques exemplaires, des outils et des ressources pour s’harmoniser avec la Déclaration provinciale sur la planification de 2024 (DPP 2024), tenir compte des nouvelles technologies dans le domaine des transports, et promouvoir une sécurité et un accès équitables aux transports en commun pour les collectivités de toutes tailles en Ontario.