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5 résultats

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Proposition visant à établir un processus d'évaluation de l'équivalence des qualifications des agents du bâtiment

Numéro du REO
019-9327
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 novembre 2024 au 4 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a modifié le Code du bâtiment pour permettre au directeur de la Direction du bâtiment et de l’aménagement d’exempter certaines personnes qualifiées au Manitoba d’avoir à passer des examens sur le Code du bâtiment en Ontario.

Avis de révocation proposée : Arrêté de zonage du ministre – Règlement de l’Ontario 337/22

Numéro du REO
019-9337
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 novembre 2024 au 1 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 20 décembre 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a révoqué le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 337/22. Le ministère de l’Infrastructure a demandé au ministre d’envisager la révocation du règlement.

Proposition de modification du Règlement de l’Ontario 509/18 pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité (« Règlement relatif à l’efficacité »)

Numéro du REO
019-8831
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 juin 2024 au 2 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 28 octobre 2023, une modification du Règlement de l’Ontario 509/18 , pris en vertu de la loi de 1998 sur l’électricité, afin d’harmoniser les normes pour 42 produits par l’incorporation en continu par renvoi aux normes de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour révoquer des exigences d’efficacité obsolètes pour trois produits réglementés en vertu du Règlement de l’Ontario 509/18.

Proposition de consultation auprès des intervenants pour le renouvellement de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone

Numéro du REO
019-9324
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 octobre 2024 au 13 décembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification sollicite des commentaires concernant les principaux domaines prioritaires sur lesquels le gouvernement devrait concentrer ses efforts dans le cadre du renouvellement de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone.