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Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires visant à faciliter la demande de permis de prélèvement d’eau pour les promoteurs dont le permis précédent a été annulé, révoqué ou a expiré au cours de l’année écoulée, dans des circonstances limitées. Ces modifications donneront aux demandeurs plus de souplesse tout en maintenant la surveillance.
Le 27 juin 2025, la ministre de l’Infrastructure a pris un arrêté de zonage, déposé en vertu du Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 143/25, pour des terrains désignés comme bien-fonds communautaire axé sur le transport en commun dans la ville de Toronto.
Nous proposons d’éliminer les exigences en matière d’évaluation environnementale pour le projet de site d’élimination des déchets de York1 en vertu du projet de loi, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie.
Nous avons modifié la Loi sur les évaluations environnementales afin de supprimer l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale exhaustive pour le projet de mine Eagle’s Nest.
Nous avons mis à jour notre politique de conformité afin de rendre plus transparente la manière dont le ministère réagit aux incidents environnementaux, de réduire le fardeau de la communauté réglementée et d’améliorer la capacité du ministère à traiter rapidement les incidents qui présentent un risque plus élevé pour l’environnement naturel ou la santé humaine.
