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Numéro du REO
019-5436
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 août 2022 au 9 octobre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une modification a été apportée à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le site de digestion anaérobie de Grimsby situé au 424, chemin Sobye, à Grimsby, dans la municipalité régionale de Niagara. La modification permettra à l’installation d’accepter de nouveaux types de déchets et une augmentation du tonnage de déchets, et de construire de nouvelles infrastructures sur place.

Numéro du REO
019-2770
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 juin 2021 au 2 juillet 2021 (32 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme a publié la version mise à jour de la Série Protégeons le patrimoine ontarien sur Ontario.ca. La série comprend cinq guides qui aident les municipalités à mettre en œuvre la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. Les mises à jour tiennent compte des modifications législatives au moyen de projets de loi omnibus adoptés entre 2019 et 2024.