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1164 résultats

Affichage de 41 à 60 sur 1164

Numéro du REO
019-8136
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 26 janvier 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 8/24 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Toronto et le ministre de la Santé ont demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage. 

Numéro du REO
019-7466
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 9 janvier 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 9/24 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Toronto a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage. 

Numéro du REO
019-2761
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mars 2021 au 26 avril 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation ainsi que les membres du public que nous proposons une mise à jour du bulletin technique intitulé Modelling Open Flares under O. Reg. 419/05 (modéliser les torchères en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 [Air Pollution - Local Air Quality]).

Numéro du REO
019-8220
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines propose de réhabiliter la mine Tribag en raison de ses risques miniers. La planification du projet est réalisée conformément à l’évaluation environnementale de portée générale concernant les activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines (évaluation environnementale de portée générale).

Numéro du REO
019-8108
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a reçu une demande de The Corporation of the Municipality of Strathroy-Caradoc (la Corporation de la municipalité de Strathroy-Caradoc) concernant des améliorations majeures à l’installation de traitement des eaux usées de Mount Brydges afin de résoudre des problèmes de conformité, d’exploitation et d’entretien.

L’installation de traitement des eaux usées de Mount Brydges est située au 22426, chemin Mill, dans le canton de Strathroy-Daradoc

Numéro du REO
019-8189
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 29 janvier 2024, nous avons modifié la Liste des espèces en péril en Ontario pour refléter les nouvelles classifications des espèces en péril établies dans le rapport annuel 2022 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette mesure est requise en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Numéro du REO
019-8206
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le programme de travail proposé pour le projet de carrière Griffith consisterait en un tranchée et un programme d'échantillonnage en vrac ne retirant pas plus de 1 000 tonnes, ce qui maintiendrait le projet sous le seuil de l'exploration avancée. L'emplacement de l'échantillon en vrac se trouve dans une zone où des travaux de décapage et d'échantillonnage ont déjà eu lieu.

Numéro du REO
019-8035
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a publié les rapports annuels du ministre sur le lac Simcoe de 2019-2020 et 2021-2022. Ces rapports résument les mesures prises au cours de ces années pour mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe, conformément à l’article 12 (1) de la Loi sur la protection du lac Simcoe. 

Numéro du REO
019-8115
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère des Mines est prêt à aller de l’avant avec la réhabilitation du site de l’ancienne mine d’or Long Lake. La planification du projet s’effectue conformément à l’évaluation environnementale de portée générale relative aux activités du ministère du Développement du Nord et des Mines en vertu de la Loi sur les mines(évaluation environnementale de portée générale).

Numéro du REO
019-7378
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons établi de nouvelles règles qui précisent les modalités d’application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition au frêne noir et à son habitat.

Numéro du REO
019-6990
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons achevé la déclaration du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir le frêne noir en Ontario.

Numéro du REO
019-7507
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 septembre 2023 au 16 octobre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé d’établir un cadre pour autoriser les projets spéciaux à mettre à l’essai ou à évaluer le stockage du carbone et d’autres activités, méthodes ou technologies nouvelles ou innovantes utilisant certains types de puits, d’en faire un projet pilote ou d’en faire la démonstration. Il a également été décidé de supprimer les exemptions et les plafonds de sécurité financière si le puits est nouveau, converti à un autre usage ou approfondi.

Numéro du REO
019-5259
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 avril 2022 au 19 août 2022 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis de proposition invite le public à formuler des observations sur Relier l’Est : ébauche du plan de transport pour l’Est de l’Ontario. L’ébauche de plan est un document évolutif et les commentaires reçus ont guidé nos actions et continueront de le faire, ainsi que les futures mises à jour du plan.

Numéro du REO
019-3474
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 juin 2021 au 26 juillet 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications réglementaires et politiques qui permettront l'utilisation continue des camps de loisirs privés existants dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation, tout en maintenant l'intégrité écologique.

Numéro du REO
019-7851
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 15 février 2024.

Numéro du REO
019-8129
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 janvier 2024 au 16 février 2024 (35 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère propose de modifier le Code du bâtiment de l’Ontario en ce qui concerne l’utilisation, la hauteur maximale et l’application de la construction en bois massif encapsulé (CBME). Si elles sont approuvées, ces modifications permettront une utilisation accrue de la construction en bois massif, accéléreront la construction, réduiront les perturbations sur le site et auront des effets bénéfiques sur l’environnement.

Numéro du REO
019-7649
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2023 au 15 janvier 2024 (54 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) propose de modifier le Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et le Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de clarifier les exigences, d’améliorer l’efficacité, de tenir compte des changements fondamentaux survenus dans certaines industries de l’Ontario et de faire passer progressivement certaines industries de normes particulières à des installations à des normes sectorielles.

Numéro du REO
019-8068
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé les modifications au plan de protection des sources pour la région du sud de la baie Georgienne et au rapport d’évaluation du lac Simcoe, qui comprennent des mises à jour relativement aux zones vulnérables des réseaux d’eau potable de Sunderland et de Cannington dans la municipalité de Durham, afin d’ajouter trois puits d’eau potable municipaux et de supprimer la cartographie de deux puits hors service.

Numéro du REO
019-8076
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2022 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.