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1164 résultats

Affichage de 81 à 100 sur 1164

Numéro du REO
019-7996
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Canton d'Oro-Medonte, déposé comme  609/20. 

Numéro du REO
019-7994
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de .

Numéro du REO
019-7990
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans .

Numéro du REO
019-7979
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Kingston, déposé comme Règlement de l’Ontario 159/22.

Numéro du REO
019-8020
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement renforcera sa surveillance de certains arrêtés de zonage du ministre du développement résidentiel qui ont fait des progrès limités.

Numéro du REO
019-8001
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement organise actuellement des consultations sur plusieurs propositions visant à révoquer ou à modifier certains arrêtés ministériels de zonage ou à en renforcer le suivi lorsque des progrès limités ont été réalisés en vue de la mise en œuvre du projet d’aménagement proposé afin d’appuyer la réalisation des priorités provinciales dans les délais établis.

Numéro du REO
019-7741
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province propose des déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présentent les mesures que le gouvernement adoptera et soutiendra pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario. Ces espèces sont les suivantes : le chevalier noir, la limace à manteau de la Caroline, le petit - bec et le méné miroir.

Numéro du REO
019-7834
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour les documents relatifs au protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées et aux pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable afin de tenir compte des avancées dans les méthodes d’analyse de l’eau potable ainsi que des connaissances et des pratiques actuelles de l’industrie destinées aux laboratoires d’analyse de l’eau potable et aux propriétaires et exploitants de réseaux de distribution.

Numéro du REO
019-7867
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Les modifications apportées au plan de protection des sources et au rapport d’évaluation pour la zone de protection des sources de la vallée de Nottawasaga mettent à jour la zone de vulnérabilité autour du réseau d’eau potable de Colgan dans le comté de Simcoe afin de tenir compte de l’augmentation des prélèvements d’eau à partir de trois puits d’eau potable municipaux.

Numéro du REO
019-7524
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 août 2023 au 20 septembre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 10 novembre 2023, l’Ontario a déposé des modifications au Règlement de l’Ontario 679/21 (Projets de facturation nette communautaire) et au Règlement de l’Ontario 389/10 (Généralités) afin de réduire le fardeau administratif et de clarifier les exigences réglementaires pour soutenir l’innovation et le choix des clients. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Numéro du REO
019-7660
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre de la Réduction des formalités administratives a présenté le projet de loi 139 (Loi de 2023 visant à réduire les formalités administratives et à faire preuve de bon sens) à l’Assemblée législative de l’Ontario, afin de faire avancer les initiatives qui amélioreront les services pour la population, réduiront les coûts pour les entreprises et faciliteront la collaboration avec le gouvernement.

Numéro du REO
019-7625
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 septembre 2023 au 14 octobre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour favoriser l’efficacité administrative, le Ministère a modifié le Règlement de l’Ontario 506/18 afin de simplifier le processus d’exemption pour les propriétaires d’immeubles admissibles en supprimant l’obligation de présenter des documents à l’appui lorsqu’ils demandent une exemption continue ou annuelle de production de rapports.

Numéro du REO
019-7341
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juillet 2023 au 24 août 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 23 novembre 2023, une modification du Règlement de l’Ontario 509/18 (Règl. de l’Ont. 509/18), pris en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, a été déposée afin d’incorporer en continu les normes d’efficacité de l’Ontario avec celles de Ressources naturelles Canada (RNCan) visant 24 produits de chauffage de l’espace et de l’eau réglementés par l’Ontario et RNCan.

Numéro du REO
019-4706
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 juillet 2023 au 5 septembre 2023 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Résumé

Le Bulletin technique – Risques d’inondation : Données, levés et spécifications cartographiques fournit les méthodes de levés et de cartographie recommandées pour délimiter les zones à risque d’inondation en Ontario. Ce bulletin est un guide élaboré par le gouvernement de l’Ontario à l’intention des offices d’aménagement afin de faciliter la mise en œuvre des politiques sur les dangers naturels de la Déclaration de principes provinciale (DPP), en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire. Il peut être utilisé par les offices de protection de la nature pour réglementer les zones qui relèvent de leur compétence lorsqu’ils cartographient les risques d’inondation. Il a pour but d’aider le personnel technique spécialisé en cartographie et en géomatique à exécuter les levés et la cartographie des risques d’inondation en Ontario. Ce bulletin remplace la section J « Surveys and Mapping », décrite comme « en cours de révision » dans le Technical Guide – River and Stream Systems: Flooding Hazard Limit (MNRF, 2002); il devient ainsi le guide définitif sur les données, les levés et la cartographie des risques d’inondation à utiliser en Ontario, tout en étant conforme aux politiques de la DPP. Le bulletin doit être appliqué lors de la délimitation des zones à risque d’inondation par la cartographie de nouvelles cartes ou la mise à jour de cartes existantes.

La cartographie des risques d’inondation peut aider les municipalités et les offices de protection de la nature à déterminer les risques d’inondation et à limiter l’exposition des personnes, des biens et des infrastructures essentielles à ces risques. Les cartes des risques d’inondation permettent de diriger les aménagements en dehors des zones dangereuses.

Le bulletin technique est composé de six chapitres. Le premier chapitre présente le contexte général du document, notamment son objectif et son champ d’application. Le chapitre 2 présente le cadre de cartographie des risques d’inondation de l’Ontario. Il contient les sources de données et les étapes de traitement des données, ainsi que les points de décision et les normes pour chaque étape. Le troisième chapitre est le plus complet et décrit les procédures et les protocoles de base pour l’acquisition des données nécessaires à la cartographie des risques d’inondation. Il décrit également les catégories de classification des risques utilisées pour définir les niveaux de précision recommandés en matière de cartographie, en plus de fournir des renseignements supplémentaires sur les méthodes de détection sur le terrain et de télédétection ainsi que sur les livrables recommandés pour le projet. Le chapitre 4 fournit des considérations sur les cycles et les calendriers de mise à jour de la cartographie des risques d’inondation, ainsi que des instructions et des considérations sur le processus de mise à jour. Les différents supports qui peuvent être utilisés pour les cartes des zones à risque et leur contenu sont décrits au chapitre 5. Enfin, le chapitre 6 est un glossaire.

Ce bulletin accompagne le Technical Bulletin - Flooding Hazards in River and Stream Systems: Hydrological and Hydraulic Methods (MNRF, 2023). Ce bulletin d’accompagnement est destiné à faciliter le calcul de l’ampleur des inondations et à déterminer les niveaux d’eau et l’étendue de l’inondation pour chaque risque d’inondation. Ce bulletin est le précurseur des guides décrits dans le présent document.

 

Ministry of Mines - Directives du ministre aux employés et aux agents du ministère pour la réhabilitation d’un risque minier en situation d'urgence

Instrument type: Directives du ministre aux employés et aux agents du ministère pour la réhabilitation d’un risque minier en situation d'urgence

Numéro du REO
019-7947
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Exception
Exception posted
Dernière mise à jour

Les directives du ministre ont été données en vertu des paragraphes 148 (3) (4) (5) de la Loi sur les mines aux employés et aux agents du ministère des Mines de réhabiliter un puits adjacent à un chemin forestier. Les mesures de réhabilitation ont été achevées le 7 novembre 2023.

Numéro du REO
019-7684
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 3 décembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Proposition de modifications de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario (LPO) et du Règl. de l’Ont. 385/21 (dispositions générales) qui permettront aux organisations religieuses et aux collectivités ou organisations autochtones d’aller de l’avant avec les transformations proposées si les exigences de la disposition sont respectées.

Numéro du REO
019-7948
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie a modifié l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 14/18 (Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité) en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de mettre , à jour les seuils d’admissibilité au revenu pour le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité en passant des mesures de faible revenu de 2010 aux mesures de faible revenu de 2020.  

Numéro du REO
019-6847
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 avril 2023 au 6 mai 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a modifié la Loi de 1992 sur le code du bâtiment afin d’offrir davantage d’options pour l’application du Code dans les zones sans organisation municipale (c’est-à-dire les zones non constituées en municipalité) en autorisant la nomination d’un inspecteur des bâtiments pour l’application du Code du bâtiment. L’inspecteur devra posséder les qualifications d’un inspecteur des bâtiments autorisé telles que définies dans le Code du bâtiment de l’Ontario.

Numéro du REO
019-7582
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2023 au 4 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous entamons le renouvellement du Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes (2012) afin de lutter contre la menace croissante et permanente que représentent les espèces envahissantes en Ontario. À l’appui du renouvellement et en vue de diriger nos efforts à venir, un examen des progrès réalisés a été mené pour souligner les étapes importantes et les réalisations significatives en matière de prévention et de gestion des espèces envahissantes.

Numéro du REO
019-7311
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 juillet 2023 au 2 septembre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Avis d’achèvement : Réaménagement de la Place de l’Ontario dans le cadre des évaluations environnementales de la catégorie d’ouvrage public