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Nous avons pris la décision d’aller de l’avant avec la proposition telle qu’elle est décrite, ce qui permettra d’améliorer la transparence, de réduire le fardeau pour l’industrie et de nous assurer que les forêts de la Couronne continuent d’être gérées de façon durable.

Nous avons approuvé les quatre manuels réglementés en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.  Les révisions s’harmonisent avec l’ébauche de la Stratégie de compétitivité du secteur forestier et atténuent les formalités administratives pour l’industrie forestière tout en continuant de promouvoir la durabilité des forêts de la Couronne de l’Ontario.

En septembre 2019, nous avons mené une consultation sur une ébauche de proposition intitulée « Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts ». L’ébauche proposait une nouvelle approche de la gestion des appâts en Ontario en tenant compte du déplacement des appâts dans la province. Nous avons décidé d’aller de l’avant avec la mise en œuvre de la politique, avec certaines modifications.

Nous avons mis fin au présent avis.

Les parcs provinciaux Kahnahmaykoosayseekahk, Weeskayjahk Ohtahzhoganeeng, Pahngwahshahshk Ohweemushkeeg, Sahkeesuhkuh Weesuhkaheegahn, Beekahncheekahmeeng Deebahncheekayweehn Eenahohnahnuhn ont été réglementés comme des parcs provinciaux et des règlements ont été établis pour permettre la chasse dans leurs périmètres.

Nous avons mis fin au présent avis.

Le plan de gestion du parc provincial North Beach a été approuvé en 2015. Le processus de planification pour le parc provincial de Lake on the Mountain continuera au moment approprié sous un nouveau numéro au Registre environnemental de l’Ontario.

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

La proposition de règlement de 2002 est abandonnée.

Nous avons mis fin au présent avis.

Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre d’un nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires pour des infractions environnementales, fondé sur les modifications apportées au moyen du projet de loi 132 (Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires).

La proposition de 1998 est abandonnée.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le cadmium à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant l’arsenic à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant l’ion nitrate à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau provisoire.

Nous avons mis fin au présent avis.

Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre d’un nouveau cadre de pénalités administratives pécuniaires pour des infractions environnementales, fondé sur les modifications apportées au moyen du projet de loi 132 (Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires).

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en partenariat avec d’autres organismes gouvernementaux municipaux, provinciaux et fédéraux et le conseil des Mohawks d’Akwesasne ont mis en œuvre le protocole de contrôles administratifs de la Stratégie de gestion des sédiments de Cornwall.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le sulfolane à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau provisoire.

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le méthoprène à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau.

Le 25 juin 2020, le Règlement de l’Ontario 509/18, pris en application de la Loi de 1998 sur l’électricité, a été modifié en vue d’harmoniser les normes relatives à l’efficacité énergétique de l’Ontario pour neuf produits avec celles de Ressources naturelles Canada et d’accroître les exigences de rendement énergétique pour un produit afin de les harmoniser avec les exigences minimales du Code du bâtiment de l’Ontario.