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1192 résultats

Affichage de 941 à 960 sur 1192

Interdiction d'incinérer des pneus

Numéro du REO
019-0699
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 décembre 2006 au 12 février 2007 (53 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cet avis de décision a été publié afin d’informer le public que le gouvernement n’envisage plus d’adopter cette proposition.

Protection de l'eau potable : petits ouvrages de traitement de l'eau de l'Ontario

Numéro du REO
019-0709
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 août 2000 au 16 novembre 2000 (83 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Protocole provisoire pour l'examen des projets proposés qui peuvent avoir une incidence sur les espèces aquatiques en péril de l'Ontario de 2011

Numéro du REO
019-0734
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 février 2012 au 26 mars 2012 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Plan de gestion du parc provincial de la baie Sturgeon

Numéro du REO
019-0749
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 novembre 2010 au 17 décembre 2010 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Plan de gestion du parc provincial Steel River

Numéro du REO
019-0748
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 avril 2011 au 17 juin 2011 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Cadre réglementaire amélioré pour la gestion des matières de source non agricole

Numéro du REO
019-0700
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 septembre 2007 au 5 janvier 2008 (120 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.

Énoncé de politique concernant la planification de la gestion des déchets

Numéro du REO
019-0661
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 juin 2007 au 13 août 2007 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental et à le tenir à jour, nous avons déterminé que le présent avis n’est plus pertinent ou actif.

Guides pour le traitement des boues

Numéro du REO
019-0739
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 septembre 2008 au 23 octobre 2008 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La proposition de politique de 2008 est abandonnée.

Glenaviland Development Corporation – Permis pour l'exécution de certaines activités, assorti de conditions visant à procurer un avantage plus que compensatoire aux espèces en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de dispar

Numéro du REO
011-6275
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Glenaviland Development Corporation a présenté une proposition concernant un permis visant à procurer un avantage plus que compensatoire en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition à l'égard du goglu des prés afin d'aménager un terrain de golf de 9 trous et de construire 189 lots résidentiels dans le canton de Mapleton, comté de Wellington.

Les Aliments Maple Leaf Inc. – Permis pour l'exécution de certaines activités, assorti de conditions visant à procurer un avantage plus que compensatoire aux espèces en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
011-5845
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Les Aliments Maple Leaf Inc. a présenté une demande de permis visant à procurer un avantage plus que compensatoire en vertu de l'alinéa 17 (2) c) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition à l'égard du goglu des prés et de la sturnelle des prés dans le but de construire et d'exploiter une usine de fabrication de produits de viande préparée dans la ville de Hamilton, en Ontario.

Demande de données supplémentaires qui seront prises en compte dans l’élaboration du programme de rétablissement pour une espèce en péril

Numéro du REO
019-0742
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Un programme de rétablissement a été rédigé pour une espèce en péril.  Nous invitons le public à nous fournir d’autres données scientifiques, notamment des connaissances traditionnelles écologiques, qui seront prises en compte dans le parachèvement de ce programme de rétablissement.

Version finale de sept programmes de rétablissement pour neuf espèces en péril et lancement d'une consultation à propos des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement)

Numéro du REO
019-0743
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de sept programmes de rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario. Nous lançons une consultation à propos des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) au moyen des questionnaires qui se terminent le 6 janvier 2020.

Approbation afin de mieux protéger les sources d'eau potable dans la zone de protection des sources de la région de Mattagami

Numéro du REO
019-0835
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les mises à jour apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de la région de Mattagami. En procédant à ces mises à jour, nous continuerons de protéger les sources d’eau potables actuelles.

Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources CTC

Numéro du REO
019-0855
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées aux rapports d’évaluation de la vallée de la Credit et au plan de protection des sources de la région de protection des sources CTC. Les modifications mettent à jour la zone de protection autour du réseau d’eau potable d’Alton dans la ville de Caledon, dans la région de Peel.

Modifications apportées à l'orientation de la gestion des parcs provinciaux Nimoosh, de la rivière Pukaskwa, Gravel River, Kama Hills, du lac Ruby, de la rivière Black Sturgeon et Ouimet Canyon

Numéro du REO
012-9685
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 février 2017 au 24 mars 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications à l’orientation de gestion des parcs provinciaux Nimoosh, Pukaskwa River, Gravel River, Kama Hills, Ruby Lake et Black Sturgeon River afin de permettre la construction d’un projet de transport d’électricité entre Thunder Bay et Wawa. Les modifications au parc provincial Ouimet Canyon ne seront pas incluses dans le présent projet.

Projet de règlement sur la gestion de la terre d'excavation

Numéro du REO
013-2774
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 avril 2018 au 15 juin 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous mettons en œuvre des modifications à la réglementation sur la gestion de la terre d’excavation et le réaménagement des friches industrielles. Ces modifications réduiront les coûts de gestion de la terre et feront la promotion du réaménagement des friches industrielles, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement.

Projet de Règlement sur la Terre d’Excavation et Modifications du Règlement sur les Dossiers de l’état des Sites (Friches Industrielles)

Numéro du REO
013-5000
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 mai 2019 au 17 juin 2019 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous mettons en œuvre des modifications à la réglementation sur la gestion de la terre d’excavation et le réaménagement des friches industrielles. Ces modifications réduiront les coûts de gestion de la terre et feront la promotion du réaménagement des friches industrielles, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement.