Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

1192 résultats

Affichage de 101 à 120 sur 1192

Modifications proposées à la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara

Numéro du REO
019-7696
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 19 octobre 2023 au 4 décembre 2023 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 139, la Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives, est entré en vigueur le 4 décembre 2023. Cette loi modifie la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara afin de pouvoir publier en ligne les avis de modification et les audiences associées. Elle permet également des dérogations plus larges pour les activités à faible risque et élargit les outils de conformité pour la Commission de l’escarpement du Niagara

Examen des progrès réalisés pour 11 espèces en péril

Numéro du REO
019-7520
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons achevé l’examen des progrès réalisés dans la protection et le rétablissement de 11 espèces en péril, et les rapports sont désormais disponibles en ligne.

Modifications proposées aux exigences relatives à l’autorisation de construire de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour soutenir l’électrification et la construction de logements et de transports en commun

Numéro du REO
019-8070
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2023 au 3 février 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Proposition de modification de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour permettre au gouvernement de prescrire des conditions dans la réglementation afin d’accélérer les projets d’infrastructure énergétique par le biais de l’autorisation de construire de la Commission de l’énergie de l’Ontario. Si cet amendement est adopté, le gouvernement pourra proposer des règlements visant à exempter les infrastructures énergétiques dont le coût se situe entre 2 et 10 millions de dollars de l’autorisation de construire, avec des dispositions qui garantissent le respect de l’obligation de la Couronne de consulter les collectivités autochtones.

Nouvelle loi relative aux servitudes et engagements de la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Numéro du REO
019-7735
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2023 au 30 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne la ceinture de verdure, qui comprend l’annexe 1 Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge, est entrée en vigueur le 6 décembre 2023. La Loi de 2023 sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge rétablit les protections juridiques des servitudes et engagements applicables aux terres situées dans la Réserve agricole de Duffins-Rouge.

Loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire, 2023

Numéro du REO
019-7885
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 novembre 2023 au 8 décembre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé d’édicter la Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l’aménagement du territoire, qui permettrait de garantir que les décisions relatives aux plans officiels soutiennent notre objectif de construire 1,5 million de logements d’une manière qui maintienne et renforce la confiance du public.

Proposition visant à réintégrer des terres dans la ceinture de verdure (modification au Règlement de l’Ontario 59/05 sur la désignation de la zone de la ceinture de verdure)

Numéro du REO
019-7562
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 septembre 2023 au 20 octobre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications qui rétablissent les 15 parcelles de terrain qui ont été retirées de la ceinture de verdure ou dont la désignation a été modifiée en décembre 2022.

Proposition de réintégration de terres à la ceinture de verdure (Modification du Plan de la ceinture de verdure)

Numéro du REO
019-7561
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 septembre 2023 au 20 octobre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications qui rétablissent les 15 parcelles de terrain qui ont été retirées de la ceinture de verdure ou dont la désignation a été modifiée en décembre 2022.

Idées visant l’ajout d’autres vallées fluviales urbaines

Numéro du REO
019-4803
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 24 mars 2022 au 23 avril 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié le processus de modification de la ceinture de verdure au moyen de la Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne la ceinture de verdure. L’ajout de vallées fluviales urbaines à la ceinture de verdure à l’avenir nécessiterait une modification législative.

Proposition visant à réintégrer des terres dans la ceinture de verdure - Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui a trait à la ceinture de verdure

Numéro du REO
019-7739
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2023 au 30 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications qui rétablissent les 15 zones de terres qui ont été retirées de la ceinture de verdure ou dont la désignation a été modifiée en décembre 2022. La Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui a trait à la ceinture de verdure garantit également que toute modification future des limites de la ceinture de verdure ne pourra se faire que par voie législative.

Modifications réglementaires apportées en vertu de la Loi sur les espèces en péril afin d’améliorer la mise en œuvre du programme de protection des espèces en péril

Numéro du REO
019-8016
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2023 au 20 février 2024 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des modifications réglementaires afin d’améliorer la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Ces changements nous aideront à poursuivre la mise en œuvre d’un programme de protection des espèces en péril efficace qui oriente les mesures de protection là où elles sont les plus nécessaires.

Avis de modification : Évaluation environnementale de portée générale pour les travaux publics (désormais appelée « évaluation environnementale de portée générale pour les biens du gouvernement »)

Numéro du REO
019-7877
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Dans le cadre de nos efforts de modernisation de l’évaluation environnementale, nous avons modifié l’évaluation environnementale de portée générale pour les travaux publics afin de mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation des projets concernant les biens du gouvernement avec leurs répercussions environnementales prévues, tout en maintenant une surveillance et une protection rigoureuses de l’environnement.

Modernisation des évaluations environnementales: propositions de modification des évaluations environnementales de portée générale

Numéro du REO
019-1712
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous modernisons le programme d’évaluation environnementale en travaillant avec les promoteurs des évaluations environnementales de portée générale afin de proposer des modifications qui permettraient d’assurer une étroite surveillance environnementale tout en harmonisant les exigences relatives à l’évaluation environnementale aux répercussions environnementales, en réduisant le chevauchement et en augmentant l’efficacité du processus des évaluations environnementales de portée générale.

Avis de modification à l'évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales

Numéro du REO
019-7678
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Dans le cadre de nos efforts de modernisation des évaluations environnementales, nous avons modifié l’évaluation environnementale de portée générale pour les routes provinciales. Cela permettra de réduire les redondances et d’améliorer le processus pour les projets d’infrastructure de transport à faible risque, tout en maintenant une surveillance et une protection environnementales solides.

Réglementation de dix espèces et de quatre genres en tant qu’espèces envahissantes en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes de l’Ontario.

Numéro du REO
019-7360
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 août 2023 au 2 octobre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au Règlement de l’Ontario 354/16 pris en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, afin d’empêcher l’introduction et la propagation de dix espèces envahissantes et de quatre genres.

Modifications de la définition de l’expression « unité d’habitation abordable » dans la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement aux fins des réductions et exonérations des redevances d’aménagement municipales.

Numéro du REO
019-7669
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 septembre 2023 au 28 octobre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le projet de loi 134, intitulé Loi de 2023 pour des logements abordables et de bons emplois, a fait l’objet d’une troisième lecture le 29 novembre 2023. Cette loi modifie la définition des « unités d’habitation abordables » figurant dans la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement afin de réduire les coûts de construction, d’achat et de location de ces unités.

Surveillance renforcée de certains arrêtés ministériels de zonage en matière de développement de logements qui ont fait des progrès limités

Numéro du REO
019-8020
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement renforcera sa surveillance de certains arrêtés de zonage du ministre du développement résidentiel qui ont fait des progrès limités.

Consultations sur l’éventualité d’une révocation, de modifications et d’un suivi renforcé de certains arrêtés ministériels de zonage

Numéro du REO
019-8001
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement organise actuellement des consultations sur plusieurs propositions visant à révoquer ou à modifier certains arrêtés ministériels de zonage ou à en renforcer le suivi lorsque des progrès limités ont été réalisés en vue de la mise en œuvre du projet d’aménagement proposé afin d’appuyer la réalisation des priorités provinciales dans les délais établis.

Modifications des documents relatifs au protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées et aux pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable

Numéro du REO
019-7834
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour les documents relatifs au protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées et aux pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable afin de tenir compte des avancées dans les méthodes d’analyse de l’eau potable ainsi que des connaissances et des pratiques actuelles de l’industrie destinées aux laboratoires d’analyse de l’eau potable et aux propriétaires et exploitants de réseaux de distribution.

Modifications approuvées du plan de protection des sources et du rapport d’évaluation pour la zone de protection des sources de la vallée de Nottawasaga, qui fait partie de la région de protection des sources du sud de la baie Georgienne et du lac Simcoe

Numéro du REO
019-7867
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Les modifications apportées au plan de protection des sources et au rapport d’évaluation pour la zone de protection des sources de la vallée de Nottawasaga mettent à jour la zone de vulnérabilité autour du réseau d’eau potable de Colgan dans le comté de Simcoe afin de tenir compte de l’augmentation des prélèvements d’eau à partir de trois puits d’eau potable municipaux.

Rationalisation et clarification des exigences réglementaires en matière de facturation nette

Numéro du REO
019-7524
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 août 2023 au 20 septembre 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 10 novembre 2023, l’Ontario a déposé des modifications au Règlement de l’Ontario 679/21 (Projets de facturation nette communautaire) et au Règlement de l’Ontario 389/10 (Généralités) afin de réduire le fardeau administratif et de clarifier les exigences réglementaires pour soutenir l’innovation et le choix des clients. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2024.