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1163 résultats

Affichage de 1001 à 1020 sur 1163

Numéro du REO
019-0406
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 août 2019 au 26 septembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter des modifications aux règlements sur la chasse au loup et au coyote dans le Nord de l'Ontario afin de donner suite aux recommandations du Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier (CCGCG) et de répondre aux préoccupations des chasseurs au sujet de l'incidence de la prédation des loups sur l'orignal.

Numéro du REO
013-1043
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 juillet 2017 au 23 août 2017 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

This posting is for a proposed Renewable Energy Approval (REA) by Otter Creek Wind Farm GP Inc., as general partner for and on behalf of Otter Creek Wind Farm LP (RES Canada, Boralex, and Walpole Island First Nation) for the Otter Creek Wind Farm.

Numéro du REO
013-0889
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 juillet 2017 au 15 septembre 2017 (65 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La province continuera d’étudier les possibilités de soutien et d’amélioration du réseau de transport dans le Nord de l’Ontario.

Numéro du REO
012-4341
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 juin 2015 au 6 août 2015 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élaboré un plan d’empoissonnement pour les eaux du lac Supérieur qui fournit des lignes directrices et des directives pour les activités d’empoissonnement futures.

Numéro du REO
013-2290
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 juin 2018 au 4 juillet 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le Parc éolien Champs de l’Est (GP) Inc. / Eastern Fields Wind Farm (GP) Inc., à titre de commandité de et au nom de Parc éolien Champs de l’Est S.E.C. / Eastern Fields Wind Farm LP , a demandé de retirer sa demande pour le projet de Parc éolien Champs de l’Est. Le ministère a retiré la demande et fermé le dossier.

Numéro du REO
012-8208
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 octobre 2016 au 20 décembre 2016 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les règlements modificatif du Code du bâtiment, le Règlement de l'Ontario 139/17, a été déposé le 17 mai 2017 et le Règlement de l'Ontario 88/19, a été déposé le 2 mai 2019. Les règlements modificatif est accessible sur le site Lois-en-ligne, la base de données en ligne qui répertorie les lois et les règlements de l’Ontario.  Rendez-vous sur <lien de Lois-en-ligne>. Le Code du bâtiment est un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

Numéro du REO
013-0536
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juillet 2017 au 29 septembre 2017 (77 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le règlement modificatif du Code du bâtiment, le Règlement de l'Ontario 88/19, a été déposé le 2 mai 2019. Le règlement modificatif est accessible sur le site Lois-en-ligne, la base de données en ligne qui répertorie les lois et les règlements de l’Ontario. Rendez-vous sur . Le Code du bâtiment est un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

Numéro du REO
013-2464
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 mars 2018 au 29 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

This posting is for a proposed Renewable Energy Approval by Invenergy Solar Canada Development GP Limited, as general partner for and on behalf of LSRA Solar Energy Partnership, for the Lake Simcoe Regional Airport (LSRA) Solar Project.

Numéro du REO
019-0189
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Des programmes de rétablissement ont été rédigés pour neuf espèces en péril.  Nous invitons le public à nous fournir d'autres données scientifiques, notamment des connaissances traditionnelles écologiques, qui seront prises en compte dans le parachèvement de ces programmes de rétablissement.

Numéro du REO
019-0285
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie éolienne Jericho afin de confirmer la propriété conjointe de l’actuel réseau interconnecté Parkhill par Cedar Point II LP, Jericho Wind LP, Bornish Wind LP et Kerwood Wind LP et la propriété conjointe des installations de transport Jericho par Cedar Point II LP.

Numéro du REO
019-0283
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie éolienne Adelaide afin de confirmer la propriété conjointe de l’actuel réseau interconnecté Parkhill par Cedar Point II LP, Jericho Wind LP, Bornish Wind LP et Kerwood Wind LP.

Numéro du REO
019-0284
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie éolienne Bornish afin de confirmer la propriété conjointe de l’actuel réseau interconnecté Parkhill par Cedar Point II LP, Jericho Wind LP, Bornish Wind LP et Kerwood Wind LP.

Numéro du REO
019-0315
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt Ogoki. Le plan permettra d'assurer la durabilité de la ressource forestière, de favoriser le maintien de la biodiversité et d'offrir les possibilités économiques et sociales de la forêt de la Couronne.

Numéro du REO
019-0306
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement élabore un plan de gestion forestière pour la forêt Red Lake. Le plan permettra d'assurer la durabilité de la ressource forestière, de favoriser le maintien de la biodiversité et d'offrir les possibilités économiques et sociales de la forêt de la Couronne.

Numéro du REO
013-4288
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au règlement en vue de s’aligner sur les nouvelles règles de transition liées à la restitution de l’autorité municipale en matière d’aménagement du territoire. Ces modifications découlent de modifications apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire par la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l’énergie verte.

Numéro du REO
013-4551
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 février 2019 au 29 mars 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre des normes de rendement des émissions pour l’Ontario ainsi qu’avec les modifications complémentaires à la déclaration afin de nous assurer que les pollueurs paient leur juste part de leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en veillant à ce que l'industrie continue de faire des progrès qui aident l'Ontario à atteindre sa part de la cible réduction des émissions du Canada d'ici 2030.

Numéro du REO
013-3835
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 octobre 2018 au 1 décembre 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de prendre un nouveau règlement afin d’exiger que la fermeture du projet du parc éolien White Pines soit effectuée de façon à protéger la santé humaine et l’environnement.