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1192 résultats

Affichage de 1041 à 1060 sur 1192

Demander des informations supplémentaires pour élaborer des programmes de rétablissement pour neuf espèces en péril

Numéro du REO
019-0189
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Des programmes de rétablissement ont été rédigés pour neuf espèces en péril.  Nous invitons le public à nous fournir d'autres données scientifiques, notamment des connaissances traditionnelles écologiques, qui seront prises en compte dans le parachèvement de ces programmes de rétablissement.

Autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie éolienne Jericho

Numéro du REO
019-0285
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie éolienne Jericho afin de confirmer la propriété conjointe de l’actuel réseau interconnecté Parkhill par Cedar Point II LP, Jericho Wind LP, Bornish Wind LP et Kerwood Wind LP et la propriété conjointe des installations de transport Jericho par Cedar Point II LP.

Autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie éolienne Adelaide

Numéro du REO
019-0283
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie éolienne Adelaide afin de confirmer la propriété conjointe de l’actuel réseau interconnecté Parkhill par Cedar Point II LP, Jericho Wind LP, Bornish Wind LP et Kerwood Wind LP.

Autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie éolienne Bornish

Numéro du REO
019-0284
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le centre de production d’énergie éolienne Bornish afin de confirmer la propriété conjointe de l’actuel réseau interconnecté Parkhill par Cedar Point II LP, Jericho Wind LP, Bornish Wind LP et Kerwood Wind LP.

Étape deux : Examen de l'orientation de la gestion à long terme du plan de gestion forestière (PGF) 2020-2030 de la forêt Ogoki

Numéro du REO
019-0315
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous élaborons un plan de gestion forestière pour la forêt Ogoki. Le plan permettra d'assurer la durabilité de la ressource forestière, de favoriser le maintien de la biodiversité et d'offrir les possibilités économiques et sociales de la forêt de la Couronne.

Séance d'information – Examen du plan de gestion forestière pour la période allant de 2020 à 2030 pour la forêt Red Lake

Numéro du REO
019-0306
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement élabore un plan de gestion forestière pour la forêt Red Lake. Le plan permettra d'assurer la durabilité de la ressource forestière, de favoriser le maintien de la biodiversité et d'offrir les possibilités économiques et sociales de la forêt de la Couronne.

Propositions de modifications au règlement de l’Ontario 274/18, Restrictions concernant l’emplacement des installations de production d’énergie renouvelable

Numéro du REO
013-4288
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 décembre 2018 au 18 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées au règlement en vue de s’aligner sur les nouvelles règles de transition liées à la restitution de l’autorité municipale en matière d’aménagement du territoire. Ces modifications découlent de modifications apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire par la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l’énergie verte.

Rendre les pollueurs responsables : Normes de rendement pour les émissions industrielles

Numéro du REO
013-4551
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 février 2019 au 29 mars 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec la mise en œuvre des normes de rendement des émissions pour l’Ontario ainsi qu’avec les modifications complémentaires à la déclaration afin de nous assurer que les pollueurs paient leur juste part de leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en veillant à ce que l'industrie continue de faire des progrès qui aident l'Ontario à atteindre sa part de la cible réduction des émissions du Canada d'ici 2030.

Nouveau règlement pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement pour fermer le projet de parc éolien White Pines

Numéro du REO
013-3835
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 octobre 2018 au 1 décembre 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de prendre un nouveau règlement afin d’exiger que la fermeture du projet du parc éolien White Pines soit effectuée de façon à protéger la santé humaine et l’environnement.

Code de la route - Voies réservées aux véhicules multioccupants

Numéro du REO
019-0028
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 mai 2019 au 31 mai 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les motocyclettes à occupant unique sont maintenant autorisées sur les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO).

Proposition visant à modifier le règlement efficacité énergétique – electroménagers de l'Ontario en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité

Numéro du REO
013-4675
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 février 2019 au 22 mars 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications réglementaires proposées, si elles sont adoptées, auraient pour effet de réduire les formalités administratives tout en donnant, aux consommateurs, accès à une gamme élargie de produits efficaces en Ontario. Les modifications favoriseraient par ailleurs l’harmonisation des exigences de l’Ontario avec celles du gouvernement fédéral canadien (Ressources naturelles Canada) ou du Department of Energy des États-Unis (DOE) et réduiraient les obstacles à la mise sur le marché de l’Ontario de télévisions 8 K à ultra haute définition.

Autorisation de projet d'énergie renouvelable pour le projet d'énergie solaire Cochrane

Numéro du REO
019-0205
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié l'autorisation de projet d'énergie renouvelable pour le projet d'énergie solaire Cochrane afin d’aménager une route d'accès entre les zones de l'installation appartenant à Empire et à Martin’s Meadows, ainsi que pour construire un bâtiment d'entreposage sur la partie de l'installation appartenant à Martin’s Meadows.

Modifications à l'orientation de la gestion pour les parcs provinciaux Sandbar Lake, East English River, St. Raphael, Pipestone River, Otoskwin-Attawapiskat River

Numéro du REO
013-0900
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juillet 2017 au 24 août 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Wataynikaneyap Power installera une nouvelle ligne de transport d'électricité pour mieux desservir Pickle Lake et fournir de nouveaux services à 17 collectivités autochtones avoisinantes.

Algoma Steel Inc. - Autorisation d'un programme d’empêchement, de diminution ou de contrôle de rejet

Type d'acte: Autorisation d'un programme d’empêchement, de diminution ou de contrôle de rejet

Numéro du REO
013-4725
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 mars 2019 au 15 avril 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons délivré une autorisation de programme à Aciers Algoma Inc. afin qu’elle mette en place des mesures pour évaluer la contamination historique de son site d’aciérie, de son site d’enfouissement et de ses propriétés connexes, qui sont situés à Sault Ste. Marie, et pour les décontaminer.

Modifications proposées au Règlement de l’Ontario 267/03 pris en application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs

Numéro du REO
013-4388
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 janvier 2019 au 22 février 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario met en œuvre des modifications au Règlement de dispositions générales pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs afin de réduire le fardeau administratif et d’accroître les occasions d’affaires pour les producteurs agricoles tout en protégeant l’environnement et la santé humaine.

Modification du Plan de gestion du parc provincial Grundy Lake afin de permettre la réfection de la route et l'ajout d'une voie récréative

Numéro du REO
013-2552
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 mars 2018 au 30 avril 2018 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de procéder à la modification du plan du parc provincial Grundy Lake pour un projet d'aménagement de routes et de voies de récréation.