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Numéro du REO
019-7274
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires et des renseignements scientifiques supplémentaires, y compris du savoir autochtone et des connaissances communautaires, de la part du public et des collectivités autochtones sur une ébauche de programmes de rétablissement de quatre espèces en péril en Ontario. Les renseignements que nous recevons seront pris en compte dans le parachèvement des programmes de rétablissement de ces espèces en péril.

Numéro du REO
019-7347
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 7 juillet 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 189/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Peterborough a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-7215
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 juillet 2023 au 11 septembre 2023 (47 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications réglementaires afin de permettre le transport de poissons - appâts et de sangsues conservés à l’intérieur et à l’extérieur des zones de gestion des appâts (ZGA). En outre, nous proposons des modifications visant à autoriser le transport temporaire de poissons - appâts et de sangsues hors d’une ZGA et à l’intérieur de celle - ci, afin que les appâts puissent être utilisés dans la ZGA où ils ont été acquis. Ces modifications proposées visent à accroître la flexibilité pour les pêcheurs à la ligne et les exploitants commerciaux d’appâts.

Numéro du REO
019-5813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 septembre 2022 au 12 novembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour le document intitulé « Registration Guidance Manual for Generators of Liquid Industrial and Hazardous Waste » (manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux [en anglais seulement]) afin d’aider la communauté réglementée à se conformer aux règles et aux exigences en matière de gestion des déchets dangereux. Les mises à jour sont conformes aux modifications réglementaires qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Numéro du REO
019-6720
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a approuvé la mise à jour des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources pour la région de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région. Cette démarche vise à s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.

Numéro du REO
019-6960
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous souhaitons savoir ce que pense le public au sujet d’un projet visant à créer un nouveau parc urbain provincial près d’Uxbridge. De plus, nous aimerions connaître l’avis du public en ce qui a trait aux parcs urbains provinciaux en général.

Numéro du REO
019-6738
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de l’Office de protection de la nature de Quinte. Les modifications mettent à jour les zones de protection autour du système d’eau potable du village de Tweed dans la municipalité de Tweed, située dans le comté de Hastings.

Numéro du REO
019-4400
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2021 au 13 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports (MTO) sollicite des commentaires du public sur les modifications proposées au Règlement de l’Ontario 306/15 (Pilot Project - Automated Vehicles) et les modifications connexes aux Règlements refondus de l’Ontario 1990, Règlement 628 (Certificats d’immatriculation de véhicules).

Numéro du REO
019-7032
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration des programmes de rétablissement pour quatre espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages ouverts jusqu’au 11 août 2023, accessibles dans le présent bulletin.

Numéro du REO
019-7337
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juillet 2023 au 24 août 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie (ÉNERGIE) envisage de modifier le Règlement de l’Ontario 53/05 : Paiements visés à l’article 78.1 et/ou de créer un règlement en vertu de la LCEO dans le but d’autoriser la CEO à réglementer les tarifs de deux projets proposés de stockage de l’électricité par pompage.

Numéro du REO
019-7064
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous clarifions la procédure administrative qu’une personne devra suivre pour demander l’ajout d’une activité industrielle au Programme des normes de rendement à l’égard des émissions. Nous fournissons également des renseignements sur les données dont le ministère a besoin pour évaluer les demandes.

Numéro du REO
019-6647
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2023 au 14 mai 2023 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie a publié Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre [lien], en guise de réponse officielle du gouvernement au rapport Étude sur les voies de la décarbonisation de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et aux consultations connexes dans ce registre. Le rapport fait état des projets de l’Ontario pour répondre à la demande croissante d’électricité de la province.

Numéro du REO
019-6962
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 mai 2023 au 16 juin 2023 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons apporté des modifications mineures au règlement concernant les boîtes bleues (Règl. de l’Ont. 391/21) afin de clarifier les obligations des producteurs à l’égard des matériaux destinés à la boîte bleue et de faciliter le transfert des responsabilités de récupération aux producteurs

Numéro du REO
019-7206
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 125/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-7072
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règl. de l’Ont. 124/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Mississauga et le ministre des Soins de longue durée ont demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-7213
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 126/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministère des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-7216
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 9 juin 2023, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 127/23 un arrêté de zonage, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. Le ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-2768
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour l’instant, le ministère ne donne pas suite au projet de ligne directrice sur les mélanges d’odeurs en Ontario.

Numéro du REO
019-6521
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2023 au 3 mars 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications permettent à l’entité responsable des compteurs intelligents de recueillir, traiter et gérer les données de comptage intelligent bidirectionnelles et lui accordent l’autorité exclusive sur ces données à compter du 1er janvier 2025. Elles soutiennent une solution de facturation centralisée permettant aux distributeurs de facturer l’électricité aux clients soumis à la facturation nette selon leur choix de grille tarifaire.