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Algoma Steel Inc. - Arrêté ordonnant la conformité à la Loi sur la protection de l'environnement

Type d'acte: Arrêté ordonnant la conformité à la Loi sur la protection de l'environnement

Numéro du REO
019-4585
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Décision
Décision publiée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons remis à Algoma Steel Inc. un arrêté du directeur lui ordonnant de présenter des demandes de nouvelles normes particulières à un site relatives aux émissions atmosphériques pour leur établissement de Sault Ste. Marie d’ici le 31 mars 2022.

Numéro du REO
019-4801
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 janvier 2022 au 24 février 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts a apporté des modifications au règlement pris en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats afin de gérer la réutilisation bénéfique des sols de déblai pour faciliter la réhabilitation dans les puits d’extraction et les carrières.

Numéro du REO
019-4867
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 janvier 2022 au 28 février 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) propose de mettre à jour les seuils permettant de déterminer les exigences relatives à l’évaluation environnementale pour les installations de recyclage qui font appel à des techniques avancées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

Numéro du REO
019-4450
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a décidé de modifier le Règl. de l’Ont. 240/00 pour mettre à jour deux mentions désuètes de documents d’orientation de tiers et corriger un test chimique inapproprié pour les programmes de surveillance.

Numéro du REO
019-4448
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé de changer le titre du Règl. de l’Ont. 240/00, précédemment « Mine Development and Closure Under Part VII of the Act » (disponible en anglais seulement), pour y mentionner l’exploration avancée. Le nouveau titre du règlement (disponible en anglais seulement) est « Advanced Exploration, Mine Development and Closure Under Part VII of the Act ».

Numéro du REO
019-4443
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts a décidé de modifier le Règl. de l’Ont. 45/11 pour définir les conditions que doivent respecter les titulaires de claims afin de pouvoir vendre le produit final d’un échantillon en vrac et d’en recouvrer les coûts afférents sans devoir d’abord obtenir l’autorisation du ministre. Il s’agit d’une approche d’« autorisation par règlement ». Grâce à cette modification, les modifications antérieures à la Loi sur les mines entreraient en vigueur.

Numéro du REO
019-4442
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 octobre 2021 au 21 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts (DNMRNF) a décidé de modifier la Loi sur les mines et le Règlement de l’Ontario 45/11 pris en application de la Loi sur les mines pour créer un registre public des permis d’occupation afin que le public puisse plus facilement avoir accès à l’information recueillie par le ministère. Le registre sera accessible grâce au Système d’administration des terrains miniers (SATM).

Numéro du REO
019-4700
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 novembre 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 784/21. La Ville de Brampton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-3672
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 mai 2021 au 27 juin 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les politiques du ministère se rapportant aux circonstances dans lesquelles un titulaire de claim peut recevoir une ordonnance de prorogation des délais ou d’exclusion de périodes à l’égard de son obligation d’exécuter des travaux d’évaluation et de déposer un rapport de travaux d’évaluation en vertu de la Loi sur les mines.

Numéro du REO
019-4850
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 24 novembr 2021, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 783/21. Le canton de canton de Perth East a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Numéro du REO
019-4770
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 janvier 2022 au 14 mars 2022 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère du Développement du Nord, des Mines, des Ressources naturelles et des Forêts sollicite des commentaires sur un document de discussion explorant les modifications législatives possibles pour éliminer les obstacles au stockage du dioxyde de carbone, ce qui permettrait la création d'un cadre réglementaire pour régir cette technologie et d'autres nouvelles technologies.