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Création d’un registre des crédits d’énergie propre

Numéro du REO
019-5816
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 août 2022 au 16 septembre 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie a introduit des modifications législatives et réglementaires pour permettre à la SIERE de lancer un registre des crédits pour l’énergie propre (CEP), afin de soutenir le suivi des transferts et des retraits de CEP achetés sur une base volontaire et générés par l’approvisionnement en électricité propre de l’Ontario. Le registre des CEP fournira aux entreprises un nouvel outil pour atteindre leurs objectifs de développement durable. 

Exemption de la Loi sur les évaluations environnementales dans le but de soutenir la nouvelle usine de fabrication de Bombardier

Numéro du REO
019-5820
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons adopté un règlement d’exemption en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales qui élimine une période d’attente de 30 jours avant la mise en œuvre du projet d’amélioration des routes de Derry Road East et d’Alstep Drive dans la région de Peel. Cette décision permettra d’accélérer l’avancement du projet de construction de routes afin d’améliorer la sécurité routière et la circulation.