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7 résultats

Affichage de 1 à 7 sur 7

Numéro du REO
019-6332
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre de la Réduction des formalités administratives a déposé le projet de loi intitulé Loi de 2022 visant à réduire les formalités administratives et à renforcer l’Ontario pour accroître la compétitivité de l’Ontario, renforcer la chaîne d’approvisionnement, et faciliter l’interaction avec le gouvernement en réduisant les formalités administratives.

Numéro du REO
019-6296
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 novembre 2022 au 9 janvier 2023 (47 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de modifier la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel afin de supprimer l’interdiction de séquestration de dioxyde de carbone (c’est-à-dire le stockage permanent de dioxyde de carbone dans des formations géologiques souterraines profondes). Si elles sont approuvées, ces modifications représenteraient une première étape vers le stockage géologique de dioxyde de carbone dans la province.

Numéro du REO
019-4770
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 janvier 2022 au 14 mars 2022 (62 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous entamons la première étape pour éliminer les obstacles au stockage géologique du carbone en Ontario. Nous avons aussi publié notre plan à long terme sur les propositions pour réglementer le stockage du carbone et démontrer ou mettre à l’essai d’autres nouvelles technologies au moyen d’une approche progressive éclairée par les commentaires que nous avons reçus relativement au document de travail sur le stockage géologique du carbone.

Numéro du REO
019-6320
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 novembre 2022 au 9 janvier 2023 (47 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Des modifications sont proposées à la LSA permettant expressément un ordre d’intervention temporaire au besoin. Les modifications proposées comprennent aussi une uniformité accrue de l’utilisation des responsables de l’inspection, des mises à jour à la Loi de 2006 sur la législation et plus de souplesse concernant la publication de certains ordres.

Numéro du REO
019-6337
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 23 novembre 2022 au 23 décembre 2022 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a mis à jour la section « Vision, mandat et champ d'action du ministère » de la DVE.

Numéro du REO
019-6304
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Le projet de Loi de 2022 abrogeant la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge a été déposé le 16 novembre 2022 afin de tenir compte des modifications plus larges proposées de la ceinture de verdure et pour soutenir l’objectif de l’Ontario de construire 1,5 million de logements au cours des dix prochaines années.

Numéro du REO
019-6044
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les mises à jour apportées aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources des zones de protection des sources des régions de Halton et de Hamilton. Ces mises à jour permettront de s’assurer que les rapports d’évaluation et le plan de protection des sources sont à jour et en place pour protéger les sources d’eau potable de la région.