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3 résultats

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Numéro du REO
019-6521
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2023 au 3 mars 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les modifications permettent à l’entité responsable des compteurs intelligents de recueillir, traiter et gérer les données de comptage intelligent bidirectionnelles et lui accordent l’autorité exclusive sur ces données à compter du 1er janvier 2025. Elles soutiennent une solution de facturation centralisée permettant aux distributeurs de facturer l’électricité aux clients soumis à la facturation nette selon leur choix de grille tarifaire.

Numéro du REO
019-6289
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de programmes de rétablissement de six espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 24 février 2023.

Numéro du REO
019-6107
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 25 janvier 2023, nous avons modifié la liste des espèces en péril en Ontario afin de tenir compte des nouvelles classifications des espèces en péril énoncées dans le rapport annuel 2021 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette modification est requise selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.