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Numéro du REO
019-6107
Type d'avis
Bulletin Mis à jour
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 25 janvier 2023, nous avons modifié la liste des espèces en péril en Ontario afin de tenir compte des nouvelles classifications des espèces en péril énoncées dans le rapport annuel 2021 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette modification est requise selon la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Numéro du REO
019-6289
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale de programmes de rétablissement de six espèces en péril en Ontario. Il a lancé une consultation préalable sur les énoncés de réaction du gouvernement au moyen de sondages, qui sont accessibles dans le présent bulletin et seront ouverts jusqu’au 24 février 2023.

Numéro du REO
019-6521
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 janvier 2023 au 3 mars 2023 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie sollicite des commentaires sur une proposition qui permettrait à l’entité responsable des compteurs intelligents de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de recueillir et de gérer des données de compteurs intelligents bidirectionnels par l’entremise du système de gestion et de stockage des données de comptage (MDM/R) de la province.