Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

1 résultats

Affichage de 1 à 1 sur 1

Réduction des formalités administratives pour les brasseries à petite échelle grâce à l’enregistrement sur une base volontaire et aux exemptions

Numéro du REO
019-4062
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 décembre 2021 au 29 janvier 2022 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario continue de veiller à ce que les protections environnementales soient en place tout en simplifiant les exigences relatives à l’enregistrement sur une base volontaire pour les brasseries à petite échelle.