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Protection du frêne noir et de son habitat en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-7378
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons établi de nouvelles règles qui précisent les modalités d’application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition au frêne noir et à son habitat.

Élaboration de la déclaration du gouvernement pour le frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-6990
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons achevé la déclaration du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir le frêne noir en Ontario.