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Protection du frêne noir et de son habitat en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-7378
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario propose un règlement qui établira les mesures de protection du frêne noir et de son habitat en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Élaboration de la déclaration du gouvernement pour le frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-6990
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 septembre 2023 au 2 novembre 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L'Ontario propose une déclaration du gouvernement (politiques propres aux espèces) conformément à l’article 12.1 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, qui décrit les mesures que le gouvernement prendra et soutiendra afin de protéger et rétablir le frêne noir en Ontario.