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Moderniser la gestion des feux de végétation en Ontario

Numéro du REO
019-8756
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 juillet 2024 au 29 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Pour aider les collectivités à se préparer à l’augmentation attendue des feux de végétation, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour moderniser la gestion des feux de végétation dans la province et propose des modifications à la Loi sur la prévention des incendies de forêt et au programme de lutte contre les feux de végétation, qui renforceront la préparation et l’intervention des collectivités et amélioreront les mesures de prévention et d’atténuation.

Expansion du système des zones protégées en Ontario – Sites qu’il est proposé de réglementer en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro du REO
019-8618
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juillet 2024 au 30 août 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario propose d’étendre son réseau de zones protégées en créant ou en augmentant la superficie d’un certain nombre de parcs provinciaux et de réserves de conservation, ou en augmentant la superficie de parcs et réserves existants, en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Règlement de l’Ontario 298/24 : Arrêté de zonage dans la ville de Newmarket

Numéro du REO
019-8510
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 avril 2024 au 10 mai 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 12 juillet 2024, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé auprès du registraire des règlements comme Règlement de l’Ontario 298/24 un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Newmarket, pris en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire. La ville de Newmarket a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage afin d’accélérer le développement d’un ensemble de logements de transition.