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La décision a été prise d’approuver une modification propre au site apportée à l’arrêté ministériel de zonage, déposé en vertu du Règlement de l’Ontario 102/72, afin de permettre la construction d’une nouvelle maison individuelle et d’un logement accessoire au sous-sol dans le hameau de Greenwood, dans la ville de Pickering.

La modification approuvée est déposée en tant que Règlement de l’Ontario 215/25.

Nous avons révisé le document intitulé Independent Forest Audit Process and Protocol (en anglais seulement) portant sur le processus et le protocole des vérifications forestières indépendantes. Les révisions ont donné suite aux recommandations découlant de l’examen du Règlement de l’Ontario 319/20 mené en 2023 et aux commentaires reçus pendant la période de commentaires. Les révisions apportées améliorent l’efficacité des vérifications forestières indépendantes dans l’ensemble des forêts gérées par la province.

Nous avons modifié quatre règlements sur la responsabilité des producteurs pris en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. Ces modifications augmentent la souplesse, réduisent le fardeau administratif et simplifient les exigences pour les producteurs.

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a décidé de révoquer un arrêté ministériel de zonage dans le canton de Cavan Monaghan.

Le ministère de l’Infrastructure a mis à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) afin de refléter les changements apportés à sa structure organisationnelle et à son mandat élargi.