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5 résultats

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Proposition permettant la délivrance de permis pour de nouvelles zones de dressage et d’épreuves pour chiens et permettant le transfert de ces permis

Numéro du REO
019-3685
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 avril 2023 au 18 mai 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons pris la décision de modifier la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) et les règlements pris en application de cette loi, afin de permettre la délivrance de permis pour de nouvelles zones de dressage et d’épreuves de chiens dans le cadre d’une seule période de demande et d’autoriser le transfert de permis.

Réduction du fardeau lors du passage de l’essence d’été à l’essence d’hiver en vertu du Règl. de l’Ont. 271/91

Numéro du REO
019-8670
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 juin 2024 au 14 juillet 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a modifié les restrictions sur le transfert et l’entreposage de l’essence d’hiver avant la date de passage à l’essence d’hiver en modifiant le Règlement de l’Ontario 271/91 (Gasoline Volatility). Nous avons également précisé les méthodes d’analyse de l’essence acceptables.

Modifications réglementaires pour simplifier le processus d’autorisation des modifications apportées aux stations d’épuration des eaux d’égout et aux réseaux de distribution d’eau appartenant à la municipalité qui font partie des projets de tranport

Numéro du REO
019-8728
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 septembre 2024 au 11 novembre 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications au Règl. de l’Ont. 208/19 et au Règl. de l’Ont. 172/03 qui permettraient à Metrolinx et à d’autres régies des transports en commun d’apporter plus facilement des modifications aux stations municipales d’épuration des eaux d’égout ou aux réseaux municipaux de distribution d’eau qui font partie des projets de transport en commun. Cela permettrait d’accélérer la mise en place d’infrastructures de transport essentielles, tout en préservant l’environnement.

Mise à jour de la liste des municipalités autorisant la chasse à l’arme à feu le dimanche

Numéro du REO
019-9122
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié la partie 7 du Règlement de l’Ontario 663/98 : Area Descriptions (Description des zones) pour ajouter les municipalités situées au sud de la rivière des Français et de la rivière Mattawa à la liste des zones où la chasse à l’arme à feu le dimanche est autorisée.

Modification du plan de gestion du parc provincial Rondeau – Baux des lotissements pour chalets

Numéro du REO
019-8289
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 septembre 2024 au 25 octobre 2024 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications au plan de gestion du parc provincial Rondeau, qui permettraient de prolonger l’occupation des lotissements pour chalets existants pendant 14 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 2038.