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6 résultats

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Règlement de l’Ontario 143/25 – Collectivité axée sur le transport en commun Gerrard-Carlaw North, Ville de Toronto

Numéro du REO
019-8680
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 mai 2024 au 16 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 27 juin 2025, la ministre de l’Infrastructure a pris un arrêté de zonage, déposé en vertu du Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 143/25, pour des terrains désignés comme bien-fonds communautaire axé sur le transport en commun dans la ville de Toronto.

Élimination des exigences en matière d’évaluation environnementale pour le projet de site d’élimination des déchets de York1

Numéro du REO
025-0389
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’éliminer les exigences en matière d’évaluation environnementale pour le projet de site d’élimination des déchets de York1 en vertu du projet de loi, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie.

Changements apportés au projet de mine Eagle’s Nest

Numéro du REO
025-0396
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié la Loi sur les évaluations environnementales afin de supprimer l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale exhaustive pour le projet de mine Eagle’s Nest.

Modernisation des pratiques de conformité environnementale du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Numéro du REO
019-2972
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour notre politique de conformité afin de rendre plus transparente la manière dont le ministère réagit aux incidents environnementaux, de réduire le fardeau de la communauté réglementée et d’améliorer la capacité du ministère à traiter rapidement les incidents qui présentent un risque plus élevé pour l’environnement naturel ou la santé humaine.

Changements proposés pour l’assouplissement des activités de prélèvement d’eau

Numéro du REO
025-0730
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 juillet 2025 au 1 août 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications pour offrir plus de souplesse et un processus simplifié aux promoteurs qui demandent un permis de prélèvement d’eau lorsque, dans certaines circonstances, le leur est annulé, expiré ou révoqué. Ce changement permettrait aux promoteurs de faire avancer leurs projets, tout en maintenant une surveillance réglementaire.

Loi de 2024 sur l’autoroute 413

Numéro du REO
019-9213
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 octobre 2024 au 20 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2024 sur l’autoroute 413 a reçu la sanction royale le 25 novembre 2024. La Loi permet que le projet proposé d’autoroute 413, un projet provincial d’autoroute prioritaire, soit construit de façon plus efficace et rapide, tout en maintenant une protection environnementale appropriée.