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3 résultats

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Numéro du REO
019-9337
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 novembre 2024 au 1 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du ministre de l'Infrastructure visant à révoquer le Règlement de l'Ontario 337/22. Le ministère sollicite des commentaires et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
019-9324
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 octobre 2024 au 13 décembre 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification sollicite des commentaires concernant les principaux domaines prioritaires sur lesquels le gouvernement devrait concentrer ses efforts dans le cadre du renouvellement de la Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone.