Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

1367 résultats

Affichage de 1 à 20 sur 1367

Numéro du REO
025-0600
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 11 juillet 2025 au 25 août 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de simplifier les permissions pour certains projets de réseau électrique afin d’accélérer le lancement des projets d’infrastructure, tout en maintenant les mesures de protection de l’environnement.

Numéro du REO
025-0717
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juillet 2025 au 9 août 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande concernant la prise d’un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Whitchurch-Stouffville. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être examinée ainsi que sur tout autre renseignement qui pourrait éclairer le processus décisionnel du ministre.

Numéro du REO
019-7813
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2024 au 22 novembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Il a été décidé de procéder à la mise en œuvre d’améliorations au processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points. Ces modifications encourageront les chasseurs à ne demander que les vignettes qu’ils ont l’intention de réclamer et rendront disponibles certaines vignettes non réclamées et non attribuées.

Numéro du REO
019-8680
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 mai 2024 au 16 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 27 juin 2025, la ministre de l’Infrastructure a pris un arrêté de zonage, déposé en vertu du Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 143/25, pour des terrains désignés comme bien-fonds communautaire axé sur le transport en commun dans la ville de Toronto.

Numéro du REO
025-0578
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2025 au 17 juillet 2025 (37 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du comté de Prince Edward pour prendre un arrêté ministériel de zonage visant les 24, 167, 203, 253 et 254, chemin White Chapel. Le ministère souhaite savoir si cette demande doit être prise en considération et si des renseignements supplémentaires peuvent éclairer la prise de décision du ministre.

Numéro du REO
025-0389
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons d’éliminer les exigences en matière d’évaluation environnementale pour le projet de site d’élimination des déchets de York1 en vertu du projet de loi, Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie.

Numéro du REO
025-0396
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons modifié la Loi sur les évaluations environnementales afin de supprimer l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale exhaustive pour le projet de mine Eagle’s Nest.

Numéro du REO
019-2972
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 4 mai 2021 au 6 août 2021 (94 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour notre politique de conformité afin de rendre plus transparente la manière dont le ministère réagit aux incidents environnementaux, de réduire le fardeau de la communauté réglementée et d’améliorer la capacité du ministère à traiter rapidement les incidents qui présentent un risque plus élevé pour l’environnement naturel ou la santé humaine.

Numéro du REO
025-0730
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 2 juillet 2025 au 1 août 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des modifications pour offrir plus de souplesse et un processus simplifié aux promoteurs qui demandent un permis de prélèvement d’eau lorsque, dans certaines circonstances, le leur est annulé, expiré ou révoqué. Ce changement permettrait aux promoteurs de faire avancer leurs projets, tout en maintenant une surveillance réglementaire.

Numéro du REO
019-9213
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 octobre 2024 au 20 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La Loi de 2024 sur l’autoroute 413 a reçu la sanction royale le 25 novembre 2024. La Loi permet que le projet proposé d’autoroute 413, un projet provincial d’autoroute prioritaire, soit construit de façon plus efficace et rapide, tout en maintenant une protection environnementale appropriée.

Numéro du REO
025-0694
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 juin 2025 au 11 août 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur des modifications proposées à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) et à la Loi sur les parcs historiques (LPH) pour restaurer un important site patrimonial afin de stimuler le tourisme et la croissance économique à Wasaga Beach, tout en continuant de soutenir le patrimoine naturel et culturel de la région.

Ville de Markham - Approbation de modification du plan officiel d’une municipalité

Type d'acte: Approbation de modification du plan officiel d’une municipalité

Numéro du REO
019-9200
Type d'avis
Instrument
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 26 juin 2025 au 10 août 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère a reçu de la ville de Markham la modification du plan officiel 56 (MPO 56), qui a été adoptée, aux fins de décision. L’objectif de la MPO 56 est de fournir une orientation stratégique détaillée pour guider les projets d’aménagement dans la zone du plan secondaire du centre-ville de Milliken et d’appuyer la mise en œuvre de la zone de grande station de transport en commun protégée de Milliken.

Numéro du REO
019-6963
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 août 2023 au 30 octobre 2023 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous allons de l’avant avec des modifications réglementaires qui exigeront des promoteurs qu’ils enregistrent eux-mêmes en ligne un plus grand nombre de types de systèmes de gestion des déchets. Ces changements permettront au secteur de la gestion des déchets d’obtenir plus facilement des permissions environnementales et d’amorcer ses activités plus rapidement, tout en continuant de protéger la santé humaine et l’environnement.

Numéro du REO
025-0461
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 11 juin 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a apporté des modifications législatives à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto par l’entremise de la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en construisant plus rapidement et plus efficacement (projet de loi 17).

Numéro du REO
025-0152
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications apportées au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris au rapport d’évaluation, afin de mettre à jour la zone de protection et les évaluations des menaces pour le réseau municipal d’eau potable de Lynden, dans la ville de Hamilton.

Numéro du REO
019-8619
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 20 juin 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le titre Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 125/25 dans le comté de Prince Edward. Le comté de Prince Edward a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
025-0669
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 juin 2025 au 20 juillet 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur une proposition d’exigence temporaire sur le contenu biosourcé d’origine nationale pour le carburant diesel mise sur le marché de l’Ontario en vertu du Règlement sur les carburants de transport plus écologiques.

Numéro du REO
025-0050
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 20 juin 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 126/25. La ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.