Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

Avis important : En raison de la grève en cours à Postes Canada, les commentaires envoyés par courrier peuvent être retardés au-delà de la période de consultation. Si vous souhaitez envoyer un commentaire par courrier, veuillez utiliser d’autres services de messagerie. Vous pouvez également soumettre vos commentaires en cliquant sur le bouton « Soumettre un commentaire » ou en utilisant l’adresse courriel indiquée dans l’avis.

Saisir un mot-clé, une phrase ou le numéro du Registre environnemental de l'Ontario.

5 résultats

Affichage de 1 à 5 sur 5

Lafarge Canada inc. Autorisation environnementale (transport aérien)

Numéro du REO
019-9298
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une autorisation environnementale (air et bruit) a été accordée à Lafarge Canada Inc. pour l’exploitation d’une usine de concassage mobile. L’équipement servira à traiter les granulats dans l’ensemble de la province de l’Ontario et pourra potentiellement fonctionner 24 heures par jour.

Modification proposée aux règlements pris en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

Numéro du REO
019-9384
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 novembre 2024 au 28 décembre 2024 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose de modifier les règlements pris en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de simplifier plus rapidement les approbations de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour le déplacement ou la reconstruction de pipelines en vue de construire des logements, des transports en commun et d’autres infrastructures essentielles.

Arrêté ministériel de zonage REO 019-7521 – Règlement de l’Ontario 457/24 – Révocation propre à un site de l’arrêté ministériel de zonage, Règlement de l’Ontario 481/73

Numéro du REO
019-7521
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une décision a été prise d’approuver une modification propre à un site pour retirer certains terrains de la ville d’Oakville du plan de la ceinture de promenade ouest et de l’arrêté ministériel de zonage connexe, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 481/73.

 La modification du plan de la ceinture de promenade ouest est approuvée en tant que modification no 234 et la modification de l’arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l’Ontario .

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand

Numéro du REO
019-9341
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand, situé dans le district de Thunder Bay, près de la Première Nation de Whitesand et de la collectivité d’Armstrong, afin d’en reporter la date d’expiration.

Nouvelle proposition de programmation d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité pour encourager l’électrification utile

Numéro du REO
019-9373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 novembre 2024 au 8 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose des programmes d’électrification utile dans le cadre de la proposition de cadre pour l’efficacité énergétique dans le secteur de l’électricité 2025-2036 afin d’aider à réduire la consommation d’énergie et les émissions globales et de trouver de nouveaux moyens pour faire économiser de l’argent à la population de l’Ontario.