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Nouvelle proposition de programmation d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité pour encourager l’électrification utile

Numéro du REO
019-9373
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 novembre 2024 au 8 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une directive du Ministre a été émise à l’intention de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) lui enjoignant de mettre en œuvre un cadre de conservation et de la gestion de la demande d’électricité sur une période de 12 ans, à compter du 1er janvier 2025. Ce cadre prévoit un budget pouvant atteindre 10,9 milliards de dollars, destiné à permettre à la SIERE de déployer un portefeuille de programmes d’efficacité énergétique du secteur de l’électricité.

Lafarge Canada inc. Autorisation environnementale (transport aérien)

Numéro du REO
019-9298
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une autorisation environnementale (air et bruit) a été accordée à Lafarge Canada Inc. pour l’exploitation d’une usine de concassage mobile. L’équipement servira à traiter les granulats dans l’ensemble de la province de l’Ontario et pourra potentiellement fonctionner 24 heures par jour.

Modification proposée aux règlements pris en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

Numéro du REO
019-9384
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 novembre 2024 au 28 décembre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et de l’Électrification propose de modifier les règlements pris en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario afin de simplifier plus rapidement les approbations de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour le déplacement ou la reconstruction de pipelines en vue de construire des logements, des transports en commun et d’autres infrastructures essentielles.

Arrêté ministériel de zonage REO 019-7521 – Règlement de l’Ontario 457/24 – Révocation propre à un site de l’arrêté ministériel de zonage, Règlement de l’Ontario 481/73

Numéro du REO
019-7521
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Une décision a été prise d’approuver une modification propre à un site pour retirer certains terrains de la ville d’Oakville du plan de la ceinture de promenade ouest et de l’arrêté ministériel de zonage connexe, déposé en tant que Règlement de l’Ontario 481/73.

 La modification du plan de la ceinture de promenade ouest est approuvée en tant que modification no 234 et la modification de l’arrêté ministériel de zonage est déposée en tant que Règlement de l’Ontario .

Modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand

Numéro du REO
019-9341
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet de cogénération et de machine à agglomérer de la Première Nation de Whitesand, situé dans le district de Thunder Bay, près de la Première Nation de Whitesand et de la collectivité d’Armstrong, afin d’en reporter la date d’expiration.