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7 résultats

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Faire progresser les possibilités nucléaires en Ontario

Numéro du REO
025-0130
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 janvier 2025 au 14 mars 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario a décidé d’aider Ontario Power Generation (OPG) à demeurer prête à exploiter la centrale nucléaire de Pickering « B » après sa remise en état, en attendant les approbations finales du gouvernement et des autorités nucléaires.

Demande municipale visant un arrêté ministériel de zonage pour un ensemble résidentiel à usage mixte dans la ville de Vaughan

Numéro du REO
019-9203
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 octobre 2024 au 24 novembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande d’arrêté ministériel de zonage, en vertu de l’alinéa 47(1)a) de la Loi sur l’aménagement du territoire pour la ville de Vaughan. Le ministère souhaite obtenir des commentaires indiquant si cette demande doit être prise en considération ainsi que tout renseignement supplémentaire susceptible d’éclairer la prise de décision du ministre.

Règlement de l'Ontario 19/25 - Révocation spécifique à un site de l'arrêté de zonage du ministre, Règlement de l'Ontario 474/73

Numéro du REO
019-5347
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Il a été décidé d'approuver une modification visant à retirer certains terrains de la ville de Richmond Hill du Plan de la ceinture ouest des promenades (PBWP) et de l'arrêté ministériel de zonage (MZO) connexe, déposés sous le numéro du Règlement de l'Ontario 474/73.

La modification du PBWP est approuvée sous le numéro de Modification 240 et la modification du MZO est déposée sous le numéro de Règlement de l'Ontario 19/25.

Règlement de l'Ontario 19/25 - Révocation spécifique à un site de l'arrêté de zonage du ministre, Règlement de l'Ontario 474/73

Numéro du REO
019-4004
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Il a été décidé d'approuver une modification visant à retirer certains terrains de la ville de Richmond Hill du Plan de la ceinture ouest des promenades (PBWP) et de l'arrêté ministériel de zonage (MZO) connexe, déposés sous le numéro du Règlement de l'Ontario 474/73.

La modification au PBWP est approuvée sous le numéro de Modification 237 et la modification au MZO est déposée sous le numéro de Règlement de l'Ontario 19/25.

Plan d’action avancé pour la construction en bois

Numéro du REO
019-8268
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 juillet 2024 au 1 octobre 2024 (63 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le présent Plan d’action pour les techniques avancées de construction en bois a été révisé et approuvé à la suite d’un examen des commentaires et de la rétroaction reçus dans le Registre environnemental de l’Ontario.

Modifications apportées à la Liste des espèces en péril en Ontario en réponse au rapport annuel 2023 du CDSEPO

Numéro du REO
019-9436
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le 27 janvier 2025, nous avons modifié la Liste des espèces en péril en Ontario pour refléter les nouvelles classifications des espèces en péril établies dans le rapport annuel 2023 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario. Cette mesure est requise en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.