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5 résultats

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Faire progresser les possibilités d’exploitation hydroélectrique en Ontario

Numéro du REO
025-0449
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 avril 2025 au 13 juin 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Modifications réglementaires à l’appui des projets d’énergie propre d’Ontario Power Generation Inc. (OPG), en particulier le recouvrement des coûts des travaux préparatoires associés aux nouveaux projets de production d’énergie hydroélectrique

 

Rapport annuel 2024 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario

Numéro du REO
025-0243
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le rapport annuel 2024 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est maintenant disponible sur le site Ontario.ca. Ce rapport comprend les évaluations du CDSEPO ainsi que le classement des espèces qui en découle, conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Mise à jour du document intitulé Independant Forest Audit Process and Protocol (en anglais) portant sur le processus et le protocole des vérifications forestières indépendantes

Numéro du REO
019-8983
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 septembre 2024 au 21 octobre 2024 (46 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons révisé le document intitulé Independent Forest Audit Process and Protocol (en anglais seulement) portant sur le processus et le protocole des vérifications forestières indépendantes. Les révisions ont donné suite aux recommandations découlant de l’examen du Règlement de l’Ontario 319/20 mené en 2023 et aux commentaires reçus pendant la période de commentaires. Les révisions apportées améliorent l’efficacité des vérifications forestières indépendantes dans l’ensemble des forêts gérées par la province.

Modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) no 4501-9VJK3N pour le projet de digesteur anaérobie du zoo de Toronto

Numéro du REO
025-0309
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons modifié l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) no 4501-9VJK3N pour le projet de digesteur anaérobie du zoo de Toronto afin d’intégrer de nouvelles exigences en matière de garantie financière et de mettre en œuvre des changements administratifs dans l’ensemble de l’APER.

Mises à jour de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable

Numéro du REO
019-8413
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 22 avril 2025 au 6 juin 2025 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons de mettre à jour la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable. Cette mise à jour vise à fournir des précisions, à refléter les pratiques actuelles dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et à permettre la vérification des pratiques utilisées pour résumer les données de surveillance.