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Dans le cadre de nos efforts de modernisation de l’évaluation environnementale, nous avons modifié l’évaluation environnementale de portée générale relative aux installations de transmission secondaires afin de mieux harmoniser les exigences en matière d’évaluation environnementale avec les risques environnementaux potentiels ainsi que pour simplifier le processus. Le présent avis décrit les modifications apportées et les met en vigueur.

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario 173/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 456/22.

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification au Règlement de l’Ontario 355/20, pris en application du paragraphe 47 (8) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 457/22. La Ville de Kawartha Lakes a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Le 29 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé une modification à l’arrêté de zonage, Règlement de l’Ontario 438/20, pris en application du paragraphe 47 (1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 455/22. La Ville d’Ajax a demandé que le ministre envisage de modifier l’arrêté de zonage.

Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 248/22. La Ville de Brampton a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 250/22. Le canton de Cavan-Monaghan a demandé que le ministre envisage d’émettre un arrêté de zonage.

Le 1er avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 249/22. La Ville de Mississauga a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 335/22 et de Règlement de l’Ontario 336/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé des arrêtés de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 333/22 et de Règlement de l’Ontario 334/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé des arrêtés de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 331/22 et de Règlement de l’Ontario 332/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, conformément à l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 338/22 et de Règlement de l’Ontario 339/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 330/22. Le ministre associé des Transports a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 337/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 14 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 345/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 14 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 344/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Le 8 avril 2022, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté de zonage, en application de l’alinéa 47 (1) a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, auprès du registrateur des règlements, sous le nom de Règlement de l’Ontario 329/22. La ministre de l’Infrastructure a demandé que le ministre envisage de prendre un arrêté de zonage.

Nous avons approuvé les modifications au rapport d’évaluation de la vallée de la Rideau et au plan de protection des sources de Mississippi-Rideau. Elles mettent à jour les zones de protection autour des réseaux d’eau potable de Kemptville et de Merrickville dans la municipalité de North Grenville, le canton de Beckwith et la ville d’Ottawa.