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5 résultats

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Demande d’arrêté ministériel de zonage pour soutenir Picton Terminals dans le comté de Prince Edward

Numéro du REO
025-0578
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2025 au 17 juillet 2025 (37 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande du comté de Prince Edward pour prendre un arrêté ministériel de zonage visant les 24, 167, 203, 253 et 254, chemin White Chapel. Le ministère souhaite savoir si cette demande doit être prise en considération et si des renseignements supplémentaires peuvent éclairer la prise de décision du ministre.

Modifications approuvées au plan de protection des sources de la Trent, y compris le rapport d’évaluation

Numéro du REO
025-0356
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications au plan de protection des sources de la Trent, y compris le rapport d’évaluation. Ces modifications consistent à mettre à jour la cartographie des zones vulnérables en vue d’un nouveau puits pour le réseau d’eau potable de King’s Bay de la ville de Kawartha Lakes.

Rapport 2024 de l’apiculteur provincial

Numéro du REO
025-0647
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2024 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.

Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en libérant son économie

Numéro du REO
025-0416
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Infrastructure procédera à la modification de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario pour prévoir que la partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas à une proposition d’approbation et de permis provinciaux liés au projet de réaménagement de la Place de l’Ontario

Proposition de modification de l’arrêté ministériel de zonage, le Règlement de l’Ontario 482/73

Numéro du REO
025-0626
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2025 au 10 juillet 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

À la suite de la réception d’une demande déposée à l’initiative du secteur privé, le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur la proposition de modification de l’arrêté ministériel de zonage, déposé comme Règlement de l’Ontario 482/73, pour les terres connues à l’échelle municipale sous le nom de 5244 1, chemin Side, dans la ville de Burlington, dans la région de Halton.