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9 résultats

Affichage de 1 à 9 sur 9

Numéro du REO
025-0450
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 11 juin 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun (LCRTC) pour élargir les mesures dans la Loi à tous les projets de transport en commun provinciaux, ce qui permettra une exécution plus rapide des projets pour aider les Ontariens à se rendre là où ils doivent aller plus efficacement. 

Numéro du REO
025-0660
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des mesures à permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but de dégorger les goulots d’étranglement du réseau, de stimuler la croissance économique, de lancer d’électrification dans le Nord de l’Ontario, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

Numéro du REO
025-0659
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons mesure à facilitera le développement d’un projet de transport d’essentiel pour soutenir la croissance agricole et industrielle dans le Sud-Ouest de l’Ontario, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation en offrant des occasions économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

Numéro du REO
025-0658
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des mesures à, permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but d’atténuer les contraintes exercées sur le réseau à l’est de Toronto, de supporter la croissance de la demande dans la région du grand Toronto (RGT) et la nouvelle production à l’est de Toronto, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

Numéro du REO
025-0657
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons measures à facilitera la mise à niveau d’une ligne de transport d’électricité existante appartenant à Hydro One afin d’améliorer la capacité de transfert nord-sud du réseau électrique pour répondre aux initiatives de croissance économique et d’électrification dans le Nord de l’Ontario, et de satisfaire la demande accrue d’électricité au sud de Barrie.

Numéro du REO
025-0656
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des mesures qui permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but de dégorger les goulots d’étranglement du réseau, de stimuler la croissance économique, de lancer d’ électrification dans le Nord de l’Ontario et la région du grand Toronto, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

Numéro du REO
025-0356
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications au plan de protection des sources de la Trent, y compris le rapport d’évaluation. Ces modifications consistent à mettre à jour la cartographie des zones vulnérables en vue d’un nouveau puits pour le réseau d’eau potable de King’s Bay de la ville de Kawartha Lakes.

Numéro du REO
025-0647
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2024 est désormais accessible. Ce rapport résume chaque année par écrit des faits saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, y compris le niveau d’infestation et l’incidence des maladies, la production de miel, les services de pollinisation, la mortalité des abeilles mellifères et les questions d’actualité au cours d’une saison apicole.

Numéro du REO
025-0416
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 17 avril 2025 au 17 mai 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Infrastructure procédera à la modification de la Loi de 2023 sur la reconstruction de la Place de l’Ontario pour prévoir que la partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas à une proposition d’approbation et de permis provinciaux liés au projet de réaménagement de la Place de l’Ontario