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Numéro du REO
019-8619
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 mai 2024 au 9 juin 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 20 juin 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le titre Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 125/25 dans le comté de Prince Edward. Le comté de Prince Edward a demandé au ministre d’envisager de prendre l’arrêté de zonage.

Numéro du REO
025-0669
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 juin 2025 au 20 juillet 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous sollicitons des commentaires sur une proposition d’exigence temporaire sur le contenu biosourcé d’origine nationale pour le carburant diesel mise sur le marché de l’Ontario en vertu du Règlement sur les carburants de transport plus écologiques.

Numéro du REO
025-0050
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 21 janvier 2025 au 20 février 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 20 juin 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 126/25. La ministre des Soins de longue durée a demandé au ministre d'envisager de prendre l'arrêté de zonage.

Numéro du REO
025-0394
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 juin 2025 au 20 juillet 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons d’apporter deux changements au programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE). La première modification offrirait aux participants volontaires une plus grande souplesse pour quitter le programme des NRE. La deuxième modification mettrait à jour la liste des activités industrielles obligatoires pour inclure la fabrication de produits pétroliers supplémentaires.

Numéro du REO
025-0450
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 11 juin 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié la Loi de 2020 sur la construction plus rapide de transport en commun (LCRTC) pour élargir les mesures dans la Loi à tous les projets de transport en commun provinciaux, ce qui permettra une exécution plus rapide des projets pour aider les Ontariens à se rendre là où ils doivent aller plus efficacement. 

Numéro du REO
025-0660
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des mesures à permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but de dégorger les goulots d’étranglement du réseau, de stimuler la croissance économique, de lancer d’électrification dans le Nord de l’Ontario, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

Numéro du REO
025-0659
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons mesure à facilitera le développement d’un projet de transport d’essentiel pour soutenir la croissance agricole et industrielle dans le Sud-Ouest de l’Ontario, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation en offrant des occasions économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

Numéro du REO
025-0658
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des mesures à, permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but d’atténuer les contraintes exercées sur le réseau à l’est de Toronto, de supporter la croissance de la demande dans la région du grand Toronto (RGT) et la nouvelle production à l’est de Toronto, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

Numéro du REO
025-0657
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons measures à facilitera la mise à niveau d’une ligne de transport d’électricité existante appartenant à Hydro One afin d’améliorer la capacité de transfert nord-sud du réseau électrique pour répondre aux initiatives de croissance économique et d’électrification dans le Nord de l’Ontario, et de satisfaire la demande accrue d’électricité au sud de Barrie.

Numéro du REO
025-0656
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Nous proposons des mesures qui permettraient de mettre en œuvre un important projet de transport d’électricité dans le but de dégorger les goulots d’étranglement du réseau, de stimuler la croissance économique, de lancer d’ électrification dans le Nord de l’Ontario et la région du grand Toronto, et ce, tout en contribuant à l’objectif commun de réconciliation en offrant des possibilités économiques et de partenariat aux communautés autochtones.

Numéro du REO
025-0356
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications au plan de protection des sources de la Trent, y compris le rapport d’évaluation. Ces modifications consistent à mettre à jour la cartographie des zones vulnérables en vue d’un nouveau puits pour le réseau d’eau potable de King’s Bay de la ville de Kawartha Lakes.