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7 résultats

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Arrêté de zonage 002-2026 – Ville de Markham

Numéro du REO
025-0877
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 juillet 2025 au 30 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 30 janvier 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté de zonage dans la Ville de Markham, désigné Arrêté de zonage 002-2026.

Règlement de l'Ontario 246/25 – Établissement de soins de longue durée, Ville de Toronto

Numéro du REO
025-0445
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 août 2025 au 31 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 31 octobre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un décret de zonage ministériel auprès du registraire des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 246/25 dans la Ville de Toronto.

Nouveau règlement proposé concernant les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales pour le projet de ligne électrique Nord-Est proposé

Numéro du REO
025-0838
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 juillet 2025 au 14 septembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement a été pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE), dans lequel sont énoncées les exigences qu’Hydro One Networks Inc. (Hydro One) devra respecter pour pouvoir aller de l’avant avec le projet de ligne électrique Nord-Est (le projet). Ce règlement vise également à faire en sorte que la LEE ne s’applique pas au projet. Hydro One collabore avec un consortium de partenaires des Premières Nations.

Modification du plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen

Numéro du REO
019-8238
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 août 2025 au 19 septembre 2025 (49 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Parcs Ontario souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen. Les modifications proposées reflètent l’ajout futur au parc de terres adjacentes acquises, un changement de classification, des changements de zonage et les modifications des activités récréatives autorisées dans les zones de l’environnement naturel.

Modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, pour la zone de protection des sources de la rivière Grand.

Numéro du REO
025-0665
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris le rapport d’évaluation de la rivière Grand, pour tenir le plan à jour et exact, notamment pour réaligner le plan avec les règles techniques de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, pour la zone de protection des sources de la rivière Grand.

Numéro du REO
025-0662
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé des modifications apportées aux chapitres du plan de protection des sources de la rivière Grand portant sur le comté de Brant, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, afin de mettre à jour les zones de protection, d’intégrer des mesures révisées pour atténuer les menaces et de tenir le plan à jour en conformité avec les règles techniques.

Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation visant à retirer du terrain du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake

Numéro du REO
025-0424
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 juillet 2025 au 11 septembre 2025 (48 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons de retirer de petites zones du parc provincial French River et du parc provincial Grundy Lake en vue de l’élargissement de la route 69 par le ministère des Transports.