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11 résultats

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Arrêté de zonage 002-2026 – Ville de Markham

Numéro du REO
025-0877
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 juillet 2025 au 30 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 30 janvier 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté de zonage dans la Ville de Markham, désigné Arrêté de zonage 002-2026.

Règlement de l'Ontario 246/25 – Établissement de soins de longue durée, Ville de Toronto

Numéro du REO
025-0445
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 août 2025 au 31 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 31 octobre 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un décret de zonage ministériel auprès du registraire des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.) 246/25 dans la Ville de Toronto.

Nouveau règlement proposé concernant les exigences de la Loi sur les évaluations environnementales pour le projet de ligne électrique Nord-Est proposé

Numéro du REO
025-0838
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 juillet 2025 au 14 septembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement a été pris en application de la Loi sur les évaluations environnementales (LEE), dans lequel sont énoncées les exigences qu’Hydro One Networks Inc. (Hydro One) devra respecter pour pouvoir aller de l’avant avec le projet de ligne électrique Nord-Est (le projet). Ce règlement vise également à faire en sorte que la LEE ne s’applique pas au projet. Hydro One collabore avec un consortium de partenaires des Premières Nations.

Consultation sur l’avenir de l’expansion de l’accès au gaz naturel

Numéro du REO
025-0923
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 août 2025 au 22 septembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous sollicitons l’avis des municipalités, des communautés autochtones et d’autres intervenants sur la meilleure façon d’aider les collectivités rurales, nordiques et autochtones à accéder au gaz naturel pour faciliter leur développement. Nous avons pour objectif de proposer des options de chauffage et d’énergie afin de stimuler la croissance économique de ces collectivités.

Programme pilote de véhicules automatisés

Numéro du REO
019-4400
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 septembre 2021 au 13 novembre 2021 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Transports a décidé de ne pas donner suite aux modifications proposées au Règlement de l’Ontario 306/15 (Pilot Project – Automated Vehicles) et aux modifications connexes au Règlement 628 (Certificats d’immatriculation de véhicules).

Mise à jour et modernisation des politiques opérationnelles appuyant la mise en œuvre du programme provincial de la Loi sur les ressources en agrégats

Numéro du REO
025-0216
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 août 2025 au 25 septembre 2025 (48 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Richesses naturelles (MRN) propose de mettre à jour trois politiques sur les ressources en agrégats et d’en élaborer une nouvelle (en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats [LRA]), afin de s’harmoniser avec les modifications antérieures apportées à la LRA et avec les Normes relatives aux ressources en agrégats de l’Ontario. Nous proposons également d’annuler 28 politiques obsolètes qui ne s’appliquent plus.

Plan de gestion préliminaire du parc provincial urbain Uxbridge

Numéro du REO
019-9209
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 novembre 2024 au 26 janvier 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les politiques de gestion concernant le parc provincial urbain Uxbridge. Le plan de gestion du parc provincial urbain Uxbridge approuvé protégera la nature et la biodiversité, tout en permettant la pratique de loisirs de plein air durables sur le plan écologique.

Carburants de transport plus écologiques : exigence proposée en matière de contenu renouvelable d’origine nationale pour le carburant diesel

Numéro du REO
025-0669
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 juin 2025 au 20 juillet 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons décidé d’aller de l’avant avec les exigences de contenu biosourcé d’origine nationale pour le carburant diesel et l’essence mis sur le marché en Ontario en vertu du Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. À compter d’aujourd’hui, au moins 75 % du carburant renouvelable requis dans le carburant diesel et 64 % du carburant renouvelable requis dans l’essence doivent être produits au Canada.

Règlement de l'Ontario 160/25 – Arrêté de zonage dans la ville de Whitchurch-Stouffville

Numéro du REO
019-9394
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 novembre 2024 au 20 décembre 2024 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 30 juillet 2025, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé un arrêté ministériel de zonage auprès du registrateur des règlements sous le nom de Règlement de l’Ontario160/25 (Règl. de l’Ont. 160/25) dans la ville de Whitchurch-Stouffville.

Modification du plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen

Numéro du REO
019-8238
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 1 août 2025 au 19 septembre 2025 (49 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Parcs Ontario souhaite recueillir des commentaires sur les modifications proposées au plan de gestion du parc provincial Devil’s Glen. Les modifications proposées reflètent l’ajout futur au parc de terres adjacentes acquises, un changement de classification, des changements de zonage et les modifications des activités récréatives autorisées dans les zones de l’environnement naturel.