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Le Ministère a reçu des commentaires sur des mises à jour proposées de la Ligne directrice sur la méthode d’établissement des prévisions (LDMEP) aux fins de la mise en œuvre des politiques de la Déclaration de planification provinciale (DPP) 2024 liées aux prévisions de croissance et aux besoins en terrains. Le Ministère a publié une nouvelle version révisée de la LDMEP afin d’obtenir des commentaires supplémentaires du public. Pour le texte intégral, voir le numéro du REO 026-0304.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver (en partie) la modification 575 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 846-2022. Une décision a été refusée sur une partie de la modification. La modification 575 du plan officiel approuvée établit 22 zones de grandes stations de transport en commun.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver (en partie) la modification 570  du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 889-2022. Une décision a été refusée sur une partie de la modification. La modification 570 du plan officiel approuvée établit 49 zones protégées de grandes stations de transport en commun.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver (en partie) la modification 544 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 845-2022. Une décision a été refusée sur une partie de la modification. La modification 544 du plan officiel approuvée établit 3 zones de grandes stations de transport en commun et 6 zones protégées de grandes station de transport en commun.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver la modification 540 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 844-2022. La modification 540 du plan officiel approuvée définit et prévoit 23 zones protégées de stations de transport en commun et fournit des politiques générales pour les zones de stations de transport en commun à l’échelle de la Ville.

Le 15 août 2025, il a été décidé d’approuver telle quelle la modification 537 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 1107-2022. Cette modification approuvée introduit le plan secondaire Keele-St.Clair et définit et prévoit une zone de grande station de transport en commun protégée.

Le 15 août 2025, il a été décidé de modifier et d’approuver la modification 524 du plan officiel de la Ville de Toronto, telle qu’adoptée par le Règlement 47-2022. La modification 524 du plan officiel approuvée définit et planifie 16 zones protégées de grandes stations de transport en commun.

Le 14 août 2025, il a été décidé d’approuver, avec modifications, le nouveau plan officiel du comté d’Essex, tel qu’adopté par le règlement municipal 2024-45. Le plan officiel contient des politiques visant à établir des buts, des objectifs et une orientation pour guider la croissance et le développement jusqu’à l’horizon de planification de 2051, et pour assurer la conformité du plan à la politique provinciale d’aménagement du territoire.

Nous avons modifié les programmes des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) et de déclaration des gaz à effet de serre (GES) afin d’offrir aux participants volontaires une plus grande souplesse pour quitter le NRE.

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a sollicité des commentaires sur une approche visant à mettre à jour la ligne directrice sur la méthodologie de projection afin de refléter les politiques d'aménagement du territoire en 2021. La province a tenu compte des commentaires reçus lors de l'élaboration des mises à jour proposées de la ligne directrice sur la méthodologie de projection disponibles pour consultation publique (voir ERO#025-0844).

Le ministère des Transports a décidé de ne pas donner suite aux modifications proposées au Règlement de l’Ontario 306/15 (Pilot Project – Automated Vehicles) et aux modifications connexes au Règlement 628 (Certificats d’immatriculation de véhicules).

Nous avons approuvé les politiques de gestion concernant le parc provincial urbain Uxbridge. Le plan de gestion du parc provincial urbain Uxbridge approuvé protégera la nature et la biodiversité, tout en permettant la pratique de loisirs de plein air durables sur le plan écologique.

Nous avons décidé d’aller de l’avant avec les exigences de contenu biosourcé d’origine nationale pour le carburant diesel et l’essence mis sur le marché en Ontario en vertu du Règlement sur les carburants de transport plus écologiques. À compter d’aujourd’hui, au moins 75 % du carburant renouvelable requis dans le carburant diesel et 64 % du carburant renouvelable requis dans l’essence doivent être produits au Canada.