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6 résultats

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Expansion des zones protégées en Ontario – Sites supplémentaires qu’il est proposé de réglementer en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation

Numéro du REO
019-9306
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 octobre 2025 au 24 novembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous avons élargi les limites de 20 zones protégées (11 parcs provinciaux et 9 réserves de conservation) et créé 10 nouvelles zones protégées (2 parcs provinciaux et 8 réserves de conservation). Ces changements offrent de nouvelles possibilités d’activités récréatives et contribuent à la durabilité à long terme du patrimoine naturel de l’Ontario.

Affiner un couloir de terres protégé pour les futures infrastructures de transport d’électricité dans le Nord-Ouest de la région du Grand Toronto

Numéro du REO
025-1133
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 octobre 2025 au 9 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère a révisé la zone d’intérêt restreinte (ZIR) du couloir de transport d’électricité dans le secteur nord-ouest de la RGT à la suite d’une étude technique plus approfondie. Les modifications apportées protègent un couloir techniquement viable pour les futures infrastructures de transport d’électricité adjacentes à l’autoroute 413 et réduisent les répercussions sur l’aménagement du territoire, en particulier dans la région de Heritage Heights à Brampton.

Arrêté de zonage 005-2026 – Cité de Toronto

Numéro du REO
025-1108
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 14 octobre 2025 au 13 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 12 mars 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la cité de Toronto sous le numéro d'arrêté de zonage 005-2026.

Arrêté de zonage 003-2026 – Ville de Bradford West Gwillimbury

Numéro du REO
025-1117
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 8 octobre 2025 au 7 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 6 février 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté ministériel de zonage dans la ville de Bradford West Gwillimbury, à savoir l’arrêté de zonage 003-2026.

Règlement de l'Ontario 5/26 – Arrêté de zonage du comté de Prince Edward

Numéro du REO
025-1143
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 octobre 2025 au 14 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 19 janvier 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a déposé le Règlement de l’Ontario (Règl. de l’Ont.)5/26 auprès du registrateur des règlements qui modifie l’arrêté de zonage déposé en tant que Règl. de l’Ont. 125/25 dans le comté de Prince Edward.

Approbation des modifications apportées au rapport d’évaluation de la zone de protection des sources de Credit Valley, ainsi qu’au plan de protection des sources connexe de Credit Valley, de la région de Toronto, et du lac Ontario Centre (LOC).

Numéro du REO
025-1070
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au plan de protection des sources du LOC et au rapport d’évaluation de la zone de protection des sources de Credit Valley afin d’inclure un nouveau puits d’approvisionnement pour le réseau d’eau potable de la ville d’Erin. Ces modifications définissent également les zones de protection pour assurer la qualité de l’eau, favoriser l’exactitude, réduire les risques et répondre à la demande croissante.