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9 résultats

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Présentation de la Loi de 2025 sur la modification des limites territoriales entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater pour favoriser la croissance dans le comté de Simcoe en transférant environ 1 673 hectares de terres situées dans les cantons d’Oro-Medon

Numéro du REO
025-1324
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 25 novembre 2025 au 12 décembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement propose une loi qui permettrait de transférer environ 1 673 hectares de terres situées dans les cantons d’Oro-Medonte et de Springwater à la cité de Barrie à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de la sanction royale, selon la dernière de ces dates.

Demande prioritaire provinciale relative à quatre (4) arrêtés ministériels de zonage visant un projet communautaire axé sur le transport en commun dans la ville d’Oakville

Numéro du REO
025-1368
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 3 décembre 2025 au 17 janvier 2026 (45 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministre de l’Infrastructure envisage de prendre quatre (4) arrêtés ministériels de zonage visant un projet communautaire axé sur le transport en commun dans la ville d’Oakville. Le ministère sollicite des commentaires qui pourraient aider à éclairer la prise de décisions du ministre.

Affiner un couloir de terres protégé pour les futures infrastructures de transport d’électricité dans le Nord-Ouest de la région du Grand Toronto

Numéro du REO
025-1133
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 octobre 2025 au 9 novembre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a affiné la zone d’intérêt précisée (ZIP) du couloir de transport d’électricité du nord-ouest de la RGT 

Modifications approuvées aux rapports d’évaluation de la rivière Thames supérieure, de la vallée de la Thames inférieure et de la région de St. Claire et au volume III du plan de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région.

Numéro du REO
025-1152
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministre a approuvé des modifications au volume III du plan de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région et aux rapports d’évaluation connexes afin d’ajouter des protections à la prise d’eau de secours du réseau d’alimentation en eau potable de la région de Lambton et d’harmoniser les politiques du plan avec les règles techniques de 2021, en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Demande de modification du décret de zonage du ministre, Règlement de l'Ontario 10/24, Ville de Toronto

Numéro du REO
025-1327
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 novembre 2025 au 28 décembre 2025 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Le ministre des Affaires municipales et du Logement a reçu des demandes des propriétaires des immeubles situés au 636, rue Bay, au 70 et au 100, rue Edward, visant à modifier la carte n° 345 du décret de zonage du ministre, Règlement de l’Ontario 10/24, qui s’applique aux terrains de la ville de Toronto.

Amélioration de la capacité de transport entre le Nord et le Sud de l'Ontario – projet de remplacement des conducteurs d’Orangeville à Barrie

Numéro du REO
025-0657
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter la modernisation d’une ligne de transport d’électricité existante appartenant à Hydro One, afin d’améliorer la capacité de transfert nord-sud du réseau électrique pour servir la croissance économique et les initiatives d’électrification dans le nord de l’Ontario, tout en répondant à la demande accrue d’électricité au sud de Barrie. 

Amélioration de la capacité de transport à l’est de Toronto – ligne de transport d’électricité reliant Bowmanville à la région du grand Toronto (RGT)

Numéro du REO
025-0658
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transmission essentiel qui soutiendra la croissance de la demande dans la région du Grand Toronto et permettra une nouvelle production d’électricité propre à l’est de Toronto, tout en faisant progresser un objectif commun de réconciliation en soutenant les opportunités économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.

Appuyer les infrastructures de transport d’électricité essentielles dans le Sud-Ouest de l’Ontario – projet de transport d’électricité Windsor–Lakeshore

Numéro du REO
025-0659
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement en temps voulu d’un projet essentiel de transport d’électricité nécessaire pour soutenir la croissance agricole et industrielle dans le sud-ouest de l’Ontario, tout en faisant progresser l’objectif commun de réconciliation en soutenant les opportunités économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.

Postes Canada a repris ses activités

Numéro du REO
025-1318
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Les services touchés pourraient continuer à connaître des retards jusqu'à ce que leurs opérations de livraison reviennent à la normale.