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Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts 2025

Numéro du REO
025-1423
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le Guide sur l’observation des lois et des politiques en matière de forêts de l’Ontario a été mis à jour afin d’être harmonisé avec le cadre législatif et stratégique actuel de l’Ontario. Cette nouvelle version du guide est maintenant disponible en ligne.

Arrêté de zonage 002-2026 – Ville de Markham

Numéro du REO
025-0877
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 31 juillet 2025 au 30 août 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 30 janvier 2026, le ministre des Affaires municipales et du Logement a pris un arrêté de zonage dans la Ville de Markham, désigné Arrêté de zonage 002-2026.

Règlements proposés – Demande complète

Numéro du REO
025-0462
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 12 mai 2025 au 26 juin 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le gouvernement a adopté des règlements dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto afin de désigner l’ingénierie professionnelle comme une « profession prescrite » pour réaliser une demande complète

Règlement ministériel (Loi sur l’aménagement du territoire) pour garantir l’application continue des arrêtés ministériels de zonage

Numéro du REO
025-0997
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 septembre 2025 au 5 octobre 2025 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement a été pris pour limiter l’exemption pour les entreprises des universités en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire afin de garantir une application continue des arrêtés ministériels de zonage et des corridors de protection des services d’ambulance aérienne.

Renforcement de la capacité de transport d’électricité dans le Nord de l’Ontario – ligne de transport de Greenstone

Numéro du REO
025-0660
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 juin 2025 au 15 août 2025 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Énergie et des Mines a pris des mesures pour faciliter le développement d’un projet de transmission essentiel qui soutiendra la croissance de la demande et favorisera le développement économique et l’électrification dans le nord de l’Ontario, tout en faisant progresser un objectif commun de réconciliation en soutenant les opportunités économiques et de partenariat pour les communautés autochtones.