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4 résultats

Affichage de 1 à 4 sur 4

Numéro du REO
026-0216
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2026 au 5 avril 2026 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme (MACM) a pris la décision de mettre à l’essai une version à jour des Normes et directives provisoires à l’intention des archéologues-conseils de 2026 au cours de la saison de travaux archéologiques sur le terrain à l’été 2026. Les travaux liés à l’initiative globale de Renouvellement du cadre relatif au patrimoine se poursuivent.

Numéro du REO
025-1257
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 7 novembre 2025 au 22 décembre 2025 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Une décision a été prise sur les limites des nouveaux offices de protection de la nature (OPN) régionaux de l’Ontario. Ce printemps, le gouvernement prévoit présenter des modifications à la Loi sur les offices de protection de la nature (LOPN) qui, si elles sont adoptées, regrouperaient les 36 OPN pour en créer neuf régionaux en 2027.

Numéro du REO
025-0031
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 mars 2026 au 20 avril 2026 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’Ontario propose de reculer les limites du parc provincial Charleston Lake (parc d’aventures) en y annexant des terres de la Couronne directement à l’est du parc en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC). L’ajout de ces terres au parc favoriserait la protection écologique tout en permettant la poursuite des utilisations durables actuelles.