Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans
Archives.
Du 2 octobre 2026 au 1 novembre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande de Vimy Strategies, au nom du Groupe Aura et de ses partenaires, visant à obtenir un arrêté ministériel de zonage pour la ville de Toronto. Cette demande est appuyée par le ministre des Aînés et de l’Accessibilité. Le ministère demande des avis sur l'opportunité d'examiner cette demande.
Du 1 octobre 2026 au 31 octobre 2026 (30 jours) Ouvert
Dernière mise à jour
Le ministère de l’Énergie et des Mines propose d’apporter des modifications ciblées au cadre régissant les autorisations de construire pour les projets de transport d’électricité, afin de garantir que ces projets puissent être élaborés, réalisés et entretenus en temps opportun, tout en maintenant une surveillance réglementaire appropriée et efficace.
Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE), conformément à la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE).
