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Numéro du REO
019-0273
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de Trent et au rapport d’évaluation. Les modifications visent la zone de protection existante autour du réseau d’eau potable de Norwood dans les cantons d’Asphodel-Norwood et de Douro-Dummer.

Numéro du REO
013-4239
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2018 au 20 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’annexe 10 du projet de loi 66, intitulé Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a été supprimée du projet de loi après un vote des membres du Comité permanent des affaires gouvernementales. En conséquence, le gouvernement ne propose plus de prendre un règlement visant à faciliter la mise en œuvre d’un règlement municipal sur l’aménagement ouvert aux affaires.

Numéro du REO
013-4125
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 décembre 2018 au 20 janvier 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

L’annexe 10 du projet de loi 66, intitulé Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario, a été supprimée du projet de loi après un vote des membres du Comité permanent des affaires gouvernementales.

Numéro du REO
019-0247
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le gouvernement a modifié le Règlement de l'Ontario 172/03 pris en application de la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable. Les modifications apportées au Règl. 172/03 ont été déposés en vertu du Règl. 209/19. Les modifications assurent une meilleure harmonisation avec le nouveau règlement "Autorisation environnementale à l'égard d’une station d'épuration des eaux d'égout" en vertu Règlement de l'Ontario 208/19, de la Loi sur la protection de l'environnement.

Numéro du REO
019-0310
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de la rivière Grand. Les modifications mettent à jour les zones de protection existantes autour de six réseaux d’eau potable dans le comté de Grey (canton de Southgate), la ville de Hamilton et le comté de Brant.