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5 résultats

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Modifications proposées à la Loi sur les ressources en agrégats

Numéro du REO
019-0556
Type d'avis
Loi
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 septembre 2019 au 4 novembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des modifications ont été apportées à la Loi sur les ressources en agrégats afin de réduire le fardeau des entreprises tout en maintenant une solide protection de l'environnement et en gérant les impacts sur les communautés.

Mises à jour administratives apportées aux lignes directrices intitulées Guideline for Implementing Environmental Penalties (Lignes directrices visant l’imposition de pénalités environnementale)

Numéro du REO
019-0294
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons mis à jour les lignes directrices intitulées Guideline for Implementing Environmental Penalties afin de fournir les valeurs précises des pénalités environnementales qui peuvent s’appliquer aux installations pétrolières si elles dépassent le seuil de rejet de dioxyde de soufre. Nous avons également mis à jour les lignes directrices afin de supprimer les références et les calculs de points liés à l’ancien Programme des chefs de file environnementaux de l’Ontario.

Approbation afin de mieux protéger les sources d'eau potable dans la zone de protection des sources de la région de Quinte

Numéro du REO
019-0467
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous avons approuvé les modifications apportées au plan de protection des sources de la région de Quinte et au rapport d'évaluation. Les modifications mettent à jour les zones de protection actuelles autour de trois réseaux municipaux d'eau potable résidentiels dans le village de Madoc ainsi que dans les villes de Belleville et de Picton.