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9 résultats

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Nouveau règlement concernant les émissions des véhicules

Numéro du REO
019-0416
Type d'avis
Règlement
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 9 octobre 2019 au 23 novembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Un nouveau règlement sur les émissions des véhicules pris en application de la Loi sur la protection de l’environnement ainsi que des modifications au règlement sur les certificats d’immatriculation de véhicules pris en application du Code de la route entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et viseront à clarifier et à renforcer les exigences relatives aux émissions des véhicules sur les routes et à énoncer les règles entourant l’analyse des émissions des véhicules utilitaires lourds au diesel.

Proposition de mise à jour de la politique de l'Ontario en matière de transfert de semences forestières

Numéro du REO
019-0452
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 16 octobre 2019 au 15 novembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous procédons à la mise à jour de la politique de transfert des semences d'arbres de l'Ontario, qui fournit des conseils sur la sélection de semences d'arbres qui seront bien adaptées à leur environnement et produiront des arbres sains pour soutenir l'approvisionnement en bois et de nombreux services environnementaux.

Étape deux : Examen de l’orientation de la gestion à long terme proposée pour la forêt Martel-Magpie pour la période allant de 2021 à 2031

Numéro du REO
019-0569
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Nous, ainsi que RYAM Gestion forestière et le comité local de citoyens de Martel, vous invitons à examiner et à formuler des commentaires sur l’orientation de la gestion à long terme proposée pour le Plan de gestion de la forêt Martel-Magpie pour la période allant de 2021 à 2031.

Refonde du programme d’essai de contrôle des émissions des véhicules automobiles Air pur Ontario

Numéro du REO
013-3867
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 28 septembre 2018 au 28 octobre 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a mis fin au programme Air pur Ontario pour véhicules légers et proposera d’apporter des modifications au programme pour les véhicules utilitaires lourds au diesel et renforcera l’application de la réglementation sur les routes.