Rechercher

Recherchez-vous un ancien avis relatif à une politique, à une loi, à un règlement, à un renseignement ou à un acte? Recherchez du contenu archivé à l’aide des outils de recherche dans Archives.

6 résultats

Affichage de 1 à 6 sur 6

Numéro du REO
019-0720
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 novembre 2019 au 13 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le 30 avril 2020, le ministre des Affaires municipales et du Logement a publié une version révisée des limites de la zone stratégique de peuplement génératrice d’emplois d’Innisfil Heights. La version révisée des limites met à jour les détails de planification publiés par la province en 2013.

Numéro du REO
019-0629
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 6 novembre 2019 au 6 décembre 2019 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Le ministère des Affaires municipales et du Logement a mis à jour la déclaration sur les valeurs environnementales pour intégrer le changement de nom du ministère, ainsi que le changement de sa structure et de son mandat.

Numéro du REO
012-6583
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 15 avril 2016 au 30 mai 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Des objectifs et des stratégies ont été établis pour aider à maintenir les pêches dans la zone de gestion des pêches 12 de la rivière des Outaouais. Le plan de gestion des pêches aidera à promouvoir la durabilité écologique et à évaluer l'efficacité de la gestion.

Numéro du REO
019-0862
Type d'avis
Bulletin
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le ministère, ainsi que Miisun Inc. et le comité local des citoyens de Kenora, vous invite à examiner les documents relatifs à l’étape d’invitation à participer du plan de gestion forestière (PGF) 2022-2032 pour la forêt de Kenora et de formuler des commentaires à leur sujet.

Numéro du REO
013-2829
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 avril 2018 au 26 juin 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour permettre ce qui suit : tenir compte de l'établissement du ministère et au mandat du ministère, la prise en compte des changements climatiques, affirmer le rôle de la participation des peuples autochtones et de s'assurer que le langage utilisé dans la DVE est conforme au langage utilisé dans la Charte des droits environnementaux, 1993

Numéro du REO
013-2834
Type d'avis
Politique
Étape de l'avis
Proposition
Décision affichée
Proposition affichée
Période de consultation
Du 27 avril 2018 au 26 juin 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Nous proposons une Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour permettre ce qui suit : tenir compte de l'établissement du ministère et au mandat du ministère, la prise en compte des changements climatiques, affirmer le rôle de la participation des peuples autochtones et de s'assurer que le langage utilisé dans la DVE est conforme au langage utilisé dans la Charte des droits environnementaux, 1993